European Court of Auditors
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The organization European Court of Auditors represents an institution, an association, or corporate body that is associated with resources found in European University Institute Library.
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- L'efficacité du régime de paiement unique à la surface en tant que système transitoire d'aide aux agriculteurs dans les nouveaux États membres : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- L'efficacité du développement du personnel à la Commission européenne : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, TFUE)
- L'efficacité des financements mixtes combinant des subventions octroyées au titre des facilités d'investissement régionales et des prêts accordés par des institutions financières en vue de soutenir les politiques extérieures de l'UE
- L'aide de l'UE a-t-elle permis de renforcer la capacité de la Croatie à gérer les financements postérieurs à l'adhésion? : pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- L'aide de l'UE à la gouvernance en République Démocratique du Congo : état d'avancement : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- L'efficacité de l'aide au développement octroyée par l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- L'aide de l'Union européenne au Kosovo dans le domaine de l'État de droit : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- L'efficacia e l'efficienza dei contributi dell'UE erogati attraverso gli organismi delle Nazioni Unite nei paesi teatro di conflitti : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma del TFUE)
- L'aide de préadhésion de l'UE à la Serbie
- L'aide financière directe de l'Union européenne l'Autorité palestinienne : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- L'efficacia delle azioni di sostegno studi di progettazione e costruzione di nuove infrastrutture nell'ambito del sesto programma quadro in materia di ricerca : (presentata in virtù dell' articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, del TFUE)
- L'aide à la prévention et à la réparation des dommages causés aux forêts par les incendies et les catastrophes naturelles est-elle bien gérée?
- L'aide à la réhabilitation apportée par l'UE à la suite du tremblement de terre en Haïti : (présénté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- L'efficacia del sostegno all'acquacoltura da parte del Fondo europeo per la pesca : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma del TFUE)
- L'efficacia del regime di pagamento unico per superficie quale sistema transitorio di sostegno agli agricoltori nei nuovi Stati membri : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- L'assistenza allo sviluppo fornita dall'UE all'Asia centrale : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- L'efficacia del combinare le sovvenzioni dei meccanismi d'investimento regionali con i prestiti concessi dalle istituzioni finanziarie a sostegno delle politiche esterne dell'UE
- L'assistenza preadesione dell'UE alla Serbia
- Were ERDF co-financed tourism projects effective? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- EU funding of urban waste water treatment plants in the Danube river basin : further efforts needed in helping member states to achieve EU waste water policy objectives
- Using structural and cohesion funds to co-finance transport infrastructures in seaports : an effective investment? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Rapport spécial
- EU pre-accession assistance to Serbia
- Rapport annuel d'activité
- Quelle efficacité pour les projets touristiques cofinancés par le FEDER? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- EU support for governance in the Democratic Republic of the Congo : (pursuant to article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Quelle a été la contribution de l'assistance technique dans le domaine de l'agriculture et du développement rural?
- EU support for rehabilitation following the earthquake in Haiti : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Pour un réseau routier durable en Afrique subsaharienne <U+0127> � contribution du fonds européen de développement (FED) : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- EU support for rural infrastructure : potential to achieve significantly greater value for money
- Politique agricole commune : le soutien spécifique au titre de l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil est-il conçu et mis en œuvre de manière satisfaisante? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- Ottenere dati affidabili relativi al reddito nazionale lordo (RNL) : un approccio più strutturato e meglio mirato renderebbe più efficace la verifica della Commissione : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Optimiser l'utilisation des fonds de l'UE : analyse panoramique des risques pesant sur la gestion financière du budget de l'UE
- EU-funded airport infrastructures : poor value for money
- Obtenir des données fiables sur le revenu national brut (RNB) : une approche plus structurée et mieux ciblée améliorerait l'efficacité de la vérification effectuée par la Commission : (présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
- Misure per la diversificazione dell'economia rurale: gli Stati membri e la Commissione hanno conseguito un rapporto costi-benefici ottimale? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Maîtriser le coût des subventions de l'UE allouées à des projets de développement rural pour respecter le principe d'économie
- Effectiveness of EU-supported public urban transport projects
- Effectiveness of European Union development aid for food security in sub-Saharan Africa : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Management of conflict of interest in selected EU Agencies : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Efficacia in termini di costi/benefici degli investimenti della politica di coesione nel campo dell'efficienza energetica : (presentata a norma dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Making the best use of EU money : a landscape review of the risks to the financial management of the EU budget
- Les États membres et la Commission sont-ils parvenus à optimiser l'utilisation des ressources dans le cadre des mesures de diversification de l'économie rurale? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Efficacité des actions de soutien études préparatoires et construction de nouvelles infrastructures relevant du sixième programme-cadre en matière de recherche : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4 deuxième alinéa, du TFUE)
- Les systèmes d'évaluation et de suivi axé sur les résultats d'EuropeAid
- Les projets d'administration en ligne soutenus par le FEDER ont-ils été efficaces? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- Les programmes ±Lait aux écoliers¿ et ±Fruits à l'école¿ sont-ils efficaces¿? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, TFUE)
- Les programmes Marco Polo ont-ils contribué efficacement au transfert du trafic routier vers d'autres modes de transport? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Les instruments financiers constituent-ils un outil efficace et prometteur dans le domaine du développement rural?
- Les fonds de la politique de cohésion de l'UE consacrés aux routes sont-ils dépensés à bon escient? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Les actions structurelles de l'UE ont-elles contribué à la régénération de friches industrielles et militaires?
- Erreurs dans les dépenses de développement rural : causes et mesures prises pour y remédier
- Le volet environnement du programme LIFE a-t-il été efficace?
- Errors in rural development spending : what are the causes, and how are they being addressed?
- Esistono strumenti per monitorare l'efficacia della spesa del Fondo sociale europeo a favore dei lavoratori anziani? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Le transport fluvial en Europe : aucune amélioration significative de la part modale et des conditions de navigabilité depuis 2001
- EuropeAid's evaluation and results-oriented monitoring systems
- European Union assistance to Kosovo related to the rule of law : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- European Union assistance to the Turkish Cypriot community : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- European Union development assistance for drinking water supply and basic sanitation in Sub-Saharan countries : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- European Union direct financial support to the Palestinian Authority : (pursuant to article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Le système commun d'information RELEX (CRIS <U+0127> � Common RELEX Information System) : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- European banking supervision taking shape : EBA and its changing context
- Le soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural à l'amélioration de la valeur économique des forêts : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- Le soutien du FEDER aux PME dans le domaine du commerce électronique a-t-il été efficace?
- Le soutien de l'Union européenne à l'investissement et à la promotion dans le secteur vitivinicole est-il bien géré et ses effets sur la compétitivité des vins de l'UE sont-ils démontrés? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Financial instruments for SMEs co-financed by the European Regional Development Fund : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Finanziamenti UE per il clima nel contesto degli aiuti esterni : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, del TFUE)
- Follow-up of special report no 1/2005 concerning the management of the European Anti-Fraud Office : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Fonds structurels : la Commission a-t-elle remédié de manière satisfaisante aux déficiences décelées dans les systèmes de gestion et de contrôle des États membres? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- Le recours aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion pour cofinancer des infrastructures de transport dans les ports maritimes : un investissement efficace? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- Gaps, overlaps and challenges : a landscape review of EU accountability and public audit arrangements
- Gestione, da parte della Commissione, del sostegno al bilancio generale nei paesi ACP, dell'America latina e dell'Asia : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Getting the gross national income (GNI) data right : a more structured and better-focused approach would improve the effectiveness of the Commission's verification : (pursuant to article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Le misure strutturali dell'UE hanno sostenuto con successo la riqualificazione dei siti industriali e militari dismessi?
- Le infrastrutture aeroportuali finanziate dall'UE : un impiego non ottimale delle risorse
- Gli strumenti finanziari sono uno strumento valido e promettente nel settore dello sviluppo rurale?
- Has ERDF support to SMEs in the area of e-commerce been effective?
- Le financement, par l'UE, de la lutte contre le changement climatique dans le cadre de l'aide extérieure : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Has EU assistance improved Croatia's capacity to manage post-accession funding ? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Has the Commission effectively managed the integration of coupled support into the single payment scheme?
- Le financement des projets d'infrastructures de gestion des déchets municipaux au titre des actions structurelles aide-t-il efficacement les États membres à réaliser les objectifs de la politique de l'UE en matière de déchets? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Has the Commission ensured efficient implementation of the seventh framework programme for research?
- Has the ERDF successfully supported the development of business incubators?
- Le Fonds pour les frontières extérieures a encouragé la solidarité financière, mais il doit apporter advantage de valeur ajoutée européenne et ses résultats doivent être mieux mesurés : (présénté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Has the EU support to the food-processing industry been effective and efficient in adding value to agricultural products? : (pursuant to article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Le Fonds européen d'intégration et le Fonds européen pour les réfugiés contribuent-ils efficacement à l'intégration des ressortissants de pays tiers? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation a-t-il apporté une valeur ajoutée européenne en matière de réinsertion des travailleurs licenciés? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- Has the Environment component of the LIFE Programme been effective?
- Has the European Globalisation Adjustment Fund delivered EU added value in re-integrating redundant workers? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Le FEDER finance-t-il efficacement les projets destinés à promouvoir directement la biodiversité dans le cadre de la ±stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l'horizon 2020¿?: : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Has the reform of the sugar market achieved its main objectives? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Le FEDER a-t-il contribué avec succès au développement de pépinières d'entreprises?
- Have EU structural measures successfully supported the regeneration of industrial and military Brownfield sites? : (pursuant to article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Have the Marco Polo programmes been effective in shifting traffic off the road? : (pursuant to article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Have the Member States and the Commission achieved value for money with the measures for diversifying the rural economy? : (pursuant to article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Have the e-government projects supported by ERDF been effective? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Lacune, sovrapposizioni e sfide : analisi panoramica delle dispozioni dell'UE in materia di rendicontabilità e audit del settore pubblico
- How do the EU institutions and bodies calculate, reduce and offset their greenhouse gas emissions? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- La surveillance bancaire européenne prend forme : l'ABE évolue dans un contexte mouvant
- La réforme du marché du sucre a-t-elle atteint ses principaux objectifs? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- I fondi erogati per le strade nell'ambito della politica di coesione sono ben utilizzati? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- I progetti confinanziati dal FESR nel settore del turismo sono risultati efficaci? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma del TFUE)
- I programmi Marco Polo sono stati efficaci nel trasferire il traffico merci su strada verso altre modalità di trasporto? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFEU)
- I sistemi di valutazione e monitoraggio orientato ai risultati di EuropeAid
- La réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole : état d'avancement : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- The reform of the common organisation of the market in wine : progress to date : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- La risposta del Fondo di solidarietà dell'Unione europea al terremoto del 2009 in Abruzzo : pertinenza e costo delle operazioni Relazione speciale n. 24/2012 : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma del TFUE)
- Il FESR è efficace nel finanziare progetti che promuovono in modo diretto la biodiversità nell'ambito della strategia dell'UE per la biodiversità all'orizzonte 2020?: : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma del TFUE)
- Il Fondo europeo di adeguamento alla globalizzazione ha fornito un valore aggiunto UE nel reinserimento dei lavoratori in esubero? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Il Fondo europeo di sviluppo regionale (FESR) ha sostenuto con successo lo sviluppo degli incubatori di imprese?
- La riforma dell'organizzazione comune del mercato vitivinicolo : i progressi sinora compiuti : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Il Fondo europeo per l'integrazione e il Fondo europeo per i rifugiati contribuiscono efficacemente all'integrazione dei cittadini di paesi terzi? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- La riforma del mercato dello zucchero ha raggiunto i propri obiettivi principali? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, del TFUE)
- Il Fondo per le frontiere esterne ha favorito la solidarietà finanziaria, ma necessita di una migliore misurazione dei risultati e deve fornire ulteriore valore aggiunto : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma del TFUE)
- Il contributo del fondo europeo di sviluppo (FES) per una rete stradale sostenibile nell'africa subsahariana : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Il finanziamento attraverso misure strutturali di progetti di infrastrutture per la gestione dei rifiuti urbani contribuisce efficacemente al conseguimento, da parte degli Stati membri, degli obiettivi della politica dell'UE in materia di rifiuti? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- La mise en place du Service européen pour l'action extérieure
- La gestione del sistema dei controlli veterinari sulle importazioni di carne da parte della Commissione dopo le riforme del 2004 della normativa in materia di igiene : (presentata in virtù dell'articolo 248, paragrafo 4, secondo comma, del TFUE)
- Il regime di pagamento unico (RPU) : aspetti da considerare per migliorare la sana gestione finanziaria : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma del TFUE)
- Il sostegno agroambientale è ben concepito e gestito in modo soddisfacente? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma del TFUE)
- Il sostegno dei fondi della politica di coesione alla produzione di energia da fonti rinnovabili ha ottenuto buoni risultati?
- La gestione del conflitto di interessi in quattro Agenzie UE : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Il sostegno del FESR alle PMI nel settore del commercio elettronico è stato efficace?
- La gestion, par la Commission, de l'appui budgétaire général dans les pays ACP, ainsi que dans les pays d'Amérique latine et d'Asie : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- La gestion des conflits d'intérêts dans une sélection d'agences de l'UE : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Il sostegno dell'UE agli investimenti e alla promozione nel settore vitivinicolo è gestito in maniera soddisfacente e il suo contributo alla competitività dei vini dell'Unione è dimostrato? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- La déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations, s'est-elle traduite par une amélioration des interventions ? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- Il sostegno dell'UE alla governance nella Repubblica Democratica del Congo : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Il sostegno dell'UE alla prevenzione di danni a foreste causati da incendi e calamità naturali e alla ricostituzione del potenziale forestale è gestito bene?
- La deconcentrazione della gestione dell'assistenza esterna della Commissione dai servizi centrali alle delegazioni ha migliorato l'erogazione degli aiuti? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma del TFUE)
- Il sostegno finanziario dell' UE all'industria di tranformazione alimentare è stato efficace ed efficiente nell'aggiungere valore ai prodotti agricoli ? : (presentata in virtù dell'articolo 287(4), secondo comma, TFEU)
- La coopération de l'UE avec l'Égypte dans le domaine de la gouvernance : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Il sostegno finanziario diretto dell'Unione europea all'Autorità palestinese : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- La cooperazione UE con l'Egitto in materia di governance : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- La componente Ambiente del programma LIFE è stata efficace?
- Impiegare nel miglior modo i fondi dell'UE : analisi panoramica dei rischi per la gestione finanziaria del bilancio dell'UE : analisi panoramica
- Implementation of EU hygiene legislation in slaughterhouses of countries that joined the EU since 2004 : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- La Garanzia per i giovani nell'UE : i primi passi sono stati compiuti, ma si profilano rischi di attuazione
- La Garantie pour la jeunesse de l'UE : les premières mesures ont été prises, mais des risques pour la mise en œuvre s'annoncent
- La Corte dei conti europea, 1977-1997
- La Commissione ha gestito in maniera efficace l'integrazione del sostegno accoppiato nel regime di pagamento unico?
- La Commissione ha assicurato un'attuazione efficiente del settimo programma quardo per la ricerca? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFEU)
- Infrastructures aéroportuaires financées par l'UE : des investissements peu rentables
- La Commissione ed Eurostat hanno migliorato il processo per produrre statistiche europee affidabili e credibili? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- La Commissione e gli Stati membri possono dimostrare che le risorse finanziarie dell'UE destinate alla politica di sviluppo rurale sono ben spese? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Inland waterway transport in Europe : no significant improvements in modal share and navigability conditions since 2001
- Instruments financiers en faveur des PME cofinancés par le Fonds européen de développement régional : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l'UE à la politique de développement rural? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- Is EU financial support adequately addressing the needs of micro-entrepreneurs?
- La Commission et Eurostat ont-ils amélioré le processus de production de statistiques européennes de manière à en renforcer la crédibilité et la fiabilité? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- L'aide agroenvironnementale est-elle conçue et gérée de manière satisfaisante? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- La Commission a-t-elle géré de manière efficace l'intégration des aides couplées dans le régime de paiement unique?
- La Commission a-t-elle aasuré une mise en oeuvre efficiente du septième programme-cadre de recherchr? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième, du TFEU)
- Is EU support for preventing and restoring damage to forests caused by fire and natural disasters well managed?
- Is agri-environment support well designed and managed? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- L'istituzione del Servizio europeo per l'azione esterna
- Is structural measures funding for municipal waste management infrastructure projects effective in helping Member States achieve EU waste policy objectives? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Is the ERDF effective in funding projects that directly promote biodiversity under the EU biodiversity strategy to 2020? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- L'iniziativa ±centri di eccellenza¿ dell'UE è in grado di contribuire efficacemente ad attenuare i rischi chimici, biologici, radiologici e nucleari provenienti da aree esterne all'UE?
- Is the EU investment and promotion support to the wine sector well managed and are its results on the competitiveness of EU wines demonstrated?
- L'initiative relative aux centres d'excellence CBRN de l'UE peut-elle contribuer efficacement à l'atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de l'extérieur de l'UE?
- L'efficience et l'efficacité des contributions de l'UE acheminées par des organisations des nations unies dans des pays affectés par des conflits : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- L'efficacité du soutien à l'aquaculture apporté par le Fonds européen pour la pêche : (présénté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- 2011 report on the follow-up of the European Court of Auditors' special reports : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- 500 meetings of the European Court of Auditors, 1977-1995
- 500 reunions de la Cour des comptes europeenne, 1977-1995
- The establishment of the European External Action Service
- The efficiency and effectiveness of EU contributions channelled through United Nations Organisations in conflict-affected countries : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Achieving economy : keeping the costs of EU-financed rural development project grants under control
- The effectiveness of the Single Area Payment Scheme as a transitional system for supporting farmers in the new Member States : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- The effectiveness of staff development in the European Commission : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- The effectiveness of blending regional investment facility grants with financial institution loans to support EU external policies
- Agences de l'Union : obtenir les résultats
- Aide au développement de l'Union européenne en faveur de l'Asie centrale : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- Aide au développement de l'Union européenne en matière d'approvisionnement en eau potable et de services d'assainissement de base dans les pays subsahariens
- Aide de l'Union européenne à la communauté chypriote turque : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- Aide financière de l'UE en faveur du déclassement de centrales nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie : réalisations et défis à relever : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Aides directes à la vache allaitante ainsi qu'à la brebis et à la chèvre dans le cadre de la mise en oeuvre partielle du régime de paiement unique : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, TFUE)
- Aiuto alimentare dell'Unione europea a favore degli indigenti : valutazione degli obiettivi, dei mezzi e dei metodi impiegati : (presentata in virtù dell'articolo 248, paragrafo 4, secondo comma, CE)
- Amélioration de la performance des transports sur les axes ferroviaires transeuropéens : les investissements de l'UE en matière d'infrastructures ferroviaires ont-ils été efficaces?/
- The effectiveness of European Fisheries Fund support for aquaculture : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- The audit of the SME Guarantee facility : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Analyse panoramique des dispositifs de l'UE en matière d'obligation de rendre compte et d'audit public
- Annual activity report
- Applicare il principio dell'economicità : tenere sotto controllo i costi delle sovvenzioni per i progetti di sviluppo rurale finanziati dall'UE
- The External Borders Fund has fostered financial solidarity but requires better measurement of results and needs to provide further EU added value : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Application de la législation de l'UE en matière d'hygiène dans les abattoirs des pays ayant adhéré à l'Union depuis 2004 : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Applicazione della normativa dell'UE in materia di igiene nei macelli dei paesi che hanno aderito all'UE a partire dal 2004 : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Are EU Cohesion Policy funds well spent on roads? : (pursuant to article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Are financial instruments a successful and promising tool in the rural development area?
- The European Union Solidarity Fund's response to the 2009 Abruzzi earthquake : the relevance and cost of operations Special Report No 24, 2012 : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- The European Development Fund (EDF) contribution to a sustainable road network in sub-Saharan Africa : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- The European Court of Auditors, 1977 1997
- The EU police mission in Afghanistan : mixed results
- Are the School Milk and School Fruit Schemes effective? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Are tools in place to monitor the effectiveness of European Social Fund spending on older workers? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- The Common External Relations Information System (CRIS) : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Technical assistance : what contribution has it made to agriculture and rural development?
- Assistenza dell'Unione europea al Kosovo in relazione allo Stato di diritto : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Assistenza dell'Unione europea allo sviluppo in materia di approvvigionamento di acqua potabile e impianti igienico-sanitari di base nei paesi dell'Africa subsahariana : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Targeting of aid for the modernisation of agricultural holdings : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Assistenza tecnica : qual è il contributo fornito all'agricoltura e allo sviluppo rurale?
- Taking stock of 'single audit' and the Commission's reliance on the work of national audit authorities in cohesion
- Tackling intra-Community VAT fraud : more action needed
- Audit dello strumento relativo alle garanzie per le PMI
- Audit du mécanisme de garantie pour les PME
- Audit du système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l'importation de produits biologiques : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- Support for the improvement of the economic value of forests from the European Agricultural Fund for rural development : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Audit of the control system governing the production, processing, distribution and imports of organic products : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Suivi du rapport spécial n° 1/2005 relatif à la gestion de l'Office européen de lutte antifraude
- Suckler cow and ewe and goat direct aids under partial implementation of SPS arrangements : (pursuant to Article 287 (4), second subparagraph, TFEU)
- Bilan concernant le contrôle unique (single audit), ainsi que l'utilisation, par la Commission, des travaux des autorités d'audit nationales dans le domaine de la cohésion : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Can the Commission and Member States show that the EU budget allocated to the rural development policy is well spent? : (pursuant to article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Structural funds : did the Commission successfully deal with deficiencies identified in the Member States' management and control systems? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Can the EU's Centres of Excellence initiative contribute effectively to mitigating chemical, biological, radiological and nuclear risks from outside the EU?
- Ciblage de l'aide à la modernisation des exploitations agricoles : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- Special report
- Cohesion policy funds support to renewable energy generation : has it achieved good results?
- Sostegno per l'accrescimento del valore economico delle foreste da parte del Fondo europeo agricolo per lo sviluppo rurale : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Comment les émissions de gaz à effet de serre sont-elles calculées, réduites et compensées par les institutions et organes de l'UE? : (présénté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Sostegno dell'UE per la riabilitazione a seguito del terremoto di Haiti : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma del TFUE)
- Single Payment Scheme (SPS): : issues to be addressed to improve its sound financial management : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Common agricultural policy : is the specific support provided under Article 68 of Council Regulation (EC) No 73/2009 well designed and implemented? : (pursuant to article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Con quali modalità gli organi e le istituzioni dell'UE provvedono a calcolare, ridurre e compensare le proprie emissioni di gas a effetto serra? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, del TFUE)
- Seguito dato alla relazione speciale n. 1/2005 concernente la gestione dell'Ufficio europeo per la lotta antifrode
- Cost-effectiveness of cohesion policy investments in energy efficiency : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Réponse du Fonds de solidarité de l'Union européenne au séisme de 2009 dans les Abruzzes : pertinence et coût des opérations Rapport spécial n° 24, 2012 : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Des outils ont-ils été mis en place afin de vérifier l'efficacité des dépenses du Fonds social européen en faveur des travailleurs âgés? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Did the Commission and Eurostat improve the process for producing reliable and credible European statistics? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Régime de paiement unique (RPU) : questions à examiner en vue d'améliorer la bonne gestion financière : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- Do the European Integration Fund and European Refugee Fund contribute effectively to the integration of third-country nationals? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Rentabilité des investissements consacrés à l'efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Relazione speciale
- Relazione annuale di attività
- Relazione 2011 sul seguito dato alle relazioni speciali della Corte dei conti europea : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- EU Youth Guarantee : first steps taken but implementation risks ahead
- Recovery of undue payments : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Recouvrement des paiements indus effectués dans le cadre de la politique agricole commune : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- EU climate finance in the context of external aid
- EU cooperation with Egypt in the field of goverment : (pursuant to article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- EU development assistance for basic education in sub-Saharan Africa and South Asia : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- EU development assistance to Central Asia : (pursuant to article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- EU financial assistance for the decommissioning of nuclear plants in Bulgaria, Lithuania and Slovakia : achievements and future challenges : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Rapport sur le suivi des rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne relatif à l'exercice 2011 : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
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- Efficacité des actions de soutien études préparatoires et construction de nouvelles infrastructures relevant du sixième programme-cadre en matière de recherche : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4 deuxième alinéa, du TFUE)
- La gestione da parte della Commissione europea dell'assistenza preadesione alla Turchia : relazione speciale n. 16/2009 : (presentata in virtù dell'articolo 248, paragrafo 4, secondo comma, CE)
- Efficacité de l'appui du FED à l'intégration économique régionale en Afrique de l'Est et de l'Ouest : (présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
- Efficacia della spesa nell'ambito delle azioni strutturali relative al trattamento delle acque reflue per i periodi di programmazione 1994-1999 e 2000-2006 : (presentata in virtù dell'articolo 248, paragrafo 4, secondo comma, CE)
- L'aide au développement fournie par l'Union européenne en matière d'éducation de base en Afrique subsaharienne et en Asie du sud : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Il programma d'azione europeo nel campo della sanità pubblica (2003<U+0127> �2007) : uno strumento efficace per migliorare la salute? : (presentata in virtù dell'articolo 248, paragrafo 4, secondo comma, CE)
- Migliorare le prestazioni di trasporto lungo gli assi ferroviari transeuropei : gli investimenti dell'UE nel settore delle infrastrutture ferroviarie sono stati efficaci?/
- Mise en oeuvre de l'approche leader pour le développement rural
- Effectiveness of EDF support for regional economic integration in East Africa and West Africa : (pursuant to Article 248(4), second subparagraph, EC)
- La gestione della fase di sviluppo e convalida del programma Galileo : (a norma dell'articolo 248, paragrafo 4, secondo comma, trattato CE)
- More attention to results needed to improve the delivery of technical assistance to Greece
- Networks of excellence and integrated projects in community research policy : did they achieve their objectives?
- Il nuovo strumento europeo di vicinato e partenariato è stato felicemente varato e sta producendo risultati nel Caucaso meridionale (Armenia, Azerbaigian e Georgia)? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- L'aide alimentaire de l'Union européenne en faveur des personnes démunies, une évaluation des objectifs, ainsi que des moyens et des méthodes utilisés : (présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
- Intelligent energy 2003-2006 : (pursuant to Article 248(4), second subparagraph, EC)
- EU support for the fight against torture and the abolition of the death penalty
- L'efficacia del sostegno del FES per l'integrazione economica regionale in Africa orientale e occidentale : (presentata in virtù dell'articolo 248, paragrafo 4, secondo comma, CE)
- Is the new European neighbourhood and partnership instrument successfully launched and achieving results in the Southern Caucasus (Armenia, Azerbaijan and Georgia)? : (pursuant to Article 287(4), second paragraph, TFEU)
- Information provision and promotion measures for agricultural products : (pursuant to Article 248(4), second subparagraph, of the EC Treaty)
- I fondi dell'UE spesi per interventi strutturali nel settore dell'approvvigionamento idrico per consumo domestico sono utilizzati in modo ottimale?/
- EU supervision of credit rating agencies - well established but not yet fully effective
- La sostenibilità dei progetti LIFE-Natura e la loro gestione da parte della Commissione : (presentata in virtù dell'articolo 248, paragrafo 4, secondo comma, CE)
- Improving transport performance on trans-european rail axes : have EU rail infrastructure investments been effective?
- Is the design and management of the mobility scheme of the Leonardo da Vinci programme likely to lead to effective results? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Have the management instruments applied to the market in milk and milk products achieved their main objectives? : (pursuant to Article 248(4), second subparagraph, of the EC Treaty)
- EU assistance implemented through United Nations organisations : decision making and monitoring (pursuant to Article 248 (4), second subparagraph, EC)
- Improving the security of energy supply by developing the internal energy market : more efforts needed
- EC development assistance to health services in Sub-Saharan Africa : (pursuant to Article 248(4), second subparagraph, EC)
- Durabilité des projets life-nature et gestion des ceux-ci par la Commission
- Have EU measures contributed to adapting the capacity of the fishing fleets to available fishing opportunities? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Does the control of customs procedure 42 prevent and detect VAT evasion? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Do the design and management of the geographical indications scheme allow it to be effective? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- L'efficacia delle azioni di sostegno studi di progettazione e costruzione di nuove infrastrutture nell'ambito del sesto programma quadro in materia di ricerca : (presentata in virtù dell' articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, del TFUE)
- Review of the risks related to a results-oriented approach for EU development and cooperation action
- Do the Commission's procedures ensure effective management of State aid control? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Delegating implementing tasks to executive agencies : a successful option?
- Réseaux d'excellence et projets intégrés de la politique communautaire en matière de recherche : ont-ils atteint leurs objectifs?
- L'assistenza comunitaria attuata tramite le organizzazioni delle Nazioni Unite ; processo decisionale e monitoraggio
- Has the devolution of the Commission's management of external assistance from its headquarters to its delegations led to improved aid delivery? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Implementation of the leader approach for rural development : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Commission's support of youth action teams : redirection of ESF funding achieved, but insufficient focus on results
- Has the EU support to the food-processing industry been effective and efficient in adding value to agricultural products? : (pursuant to article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- L'analyse d'impact dans les Institutions Européennes: soutient-elle la prise de décision? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxiéme alinéa, du TFUE)
- L'efficacia dei progetti della Commissione nel settore giustizia e affari interni per i Balcani occidentali : (presentata in virtù dell'articolo 248, paragrafo 4, secondo comma, CE)
- Specific measures for agriculture in favour of the outermost regions of the Union and the smaller Aegean Islands : (pursuant to Article 287(4), second paragraph, TFEU)
- Le azioni di formazione professionale rivolte alle donne co-finanziate dal Fondo sociale europeo
- Banking measures in the Mediterranean area in the context of the MEDA Programme and the previous protocols : (pursuant to Article 248(4), second subparagraph EC)
- Azioni di informazione e di promozione dei prodotti agricoli : (presentata in virtù dell'articolo 248, paragrafo 4, secondo comma, del trattato CE)
- Audit of the clearance of accounts procedure : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Le contrôle relatif au régime douanier 42 permet-il d'éviter et de détecter l'évation en matière de TVA? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- Audit de la procédure d'apurement des comptes
- L'instrument structurel de préadhésion (ISPA), 2000-2006 : (présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
- Attuazione dell'approccio Leader per lo sviluppo rurale/
- La conception et la gestion du système des indications géographiques garantissent-elles son efficacité? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- La concezione e la gestione del programma di mobilità previsto nell'ambito del programma Leonardo da Vinci consentono di produrre risultati efficaci? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Assistenza UE allo sviluppo per l'istruzione di base nell'Africa subsahariana e nell'Asia meridionale : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma del TFUE)
- The ACP Investment Facility : does it provide added value?
- Impact assessments in the EU institutions : do they support decision-making? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- The Commission's management of general budget support in ACP, Latin American and Asian countries : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- The Commission's management of non-state actors' involvement in EC development cooperation : (pursuant to Article 248(4), second subparagraph, EC)
- The Commission's management of the system of veterinary checks for meat imports following the 2004 hygiene legislation reforms : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- The Commission's treasury management : (pursuant to Article 248(4), second subparagraph, EC)
- Assistance communautaire mise en oeuvre par l'intermédiaire d'organisations des Nations unies : prise de décision et contrôle : (présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
- Le misure specifiche a favore dell'agricoltura delle regioni ultraperiferiche e delle isole minori del Mar Egeo
- Gli strumenti di gestione del mercato del latte e dei prodotti lattiero-caseari hanno raggiunto i loro principali obiettivi? : (presentata in virtù dell'articolo 248, paragrafo 4, secondo comma, CE)
- The EU priority of promoting a knowledge-based rural economy has been affected by poor management of knowledge-transfer and advisory measures
- Le nouvel Instrument européen de voisinage et de partenariat a-t-il connu un lancement réussi dans le Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie) et produit-il des résultats? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- The European Commission's management of pre-accession assistance to Turkey : (pursuant to Article 248 (4), second subparagraph, EC)
- Are the Fisheries Partnership Agreements well managed by the Commission?
- Are simplified customs procedures for imports effectively controlled?
- Le procedure doganali semplificate per le importazioni sono controllate in maniera efficace?
- The European Union's agencies : getting results : (pursuant to Article 248(4), second subparagraph, EC)
- The European Union's public health programme (2003-07) : an effective way to improve health? : (pursuant to Article 248(4), second subparagraph, EC)
- Le programme de mobilité Leonardo da Vinci a-t-il été conçu et géré de manière à donner des résultats utiles? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Le programme de santé publique de l'Union européenne (2003<U+0127> �2007) : un moyen efficace d'améliorer la santé? :(présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
- Il sostegno finanziario dell' UE all'industria di tranformazione alimentare è stato efficace ed efficiente nell'aggiungere valore ai prodotti agricoli ? : (presentata in virtù dell'articolo 287(4), secondo comma, TFEU)
- The cost-effectiveness of EU Rural Development support for non-productive investments in agriculture
- Le reti di eccellenza ed i progetti integrati nel quadro della politica comunitaria in materia di ricerca : gli obiettivi sono stati raggiunti?
- The effectiveness of EU support in the area of freedom, security and justice for Belarus, Moldova and Ukraine : (pursuant to Article 248(4), second subparagraph, EC)
- Amélioration de la performance des transports sur les axes ferroviaires transeuropéens : les investissements de l'UE en matière d'infrastructures ferroviaires ont-ils été efficaces?/
- L'aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne
- La delega di funzioni di esecuzione alle agenzie esecutive : una scelta valida? : (presentata in virtù dell'articolo 248, paragrafo 4, secondo comma, CE)
- Is cross compliance an effective policy? : (pursuant to Article 248(4), second subparagraph, EC)
- Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles
- The effectiveness of structural measures spending on waste water treatment for the 1994-99 and 2000-06 programme periods : (pursuant to Article 248 (4), second subparagraph, EC)
- The effectiveness of the Commission's projects in the area of Justice and Home Affairs of the Western Balkans : (pursuant to Article 248(4), second subparagraph, of the EC Treaty)
- Financial assistance provided to countries in difficulties
- The effectiveness of the design studies and construction of new infrastructures support schemes under the Sixth Framework Programme for Research : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- La délégation des tâches d'exécution aux agences exécutives est-elle un choix judicieux?
- The efficiency and effectiveness of the personnel selection activities carried out by the European Personnel Selection Office : (pursuant of Articel 248(8), second subparagraph EC)
- ACP-EU Energy Facility : support for renewable energy in East Africa
- European Union food aid for deprived persons : an assessment of the objectives, the means and the methods employed : (pursuant to Article 248 (4), second subparagraph, EC)
- The instrument for structural policies for pre-accession (ISPA), 2000-06 : (pursuant to Article 248(4), second subparagraph, of the EC Treaty)
- The management of the EU support for the public storage operations of cereals : (pursuant to the second subparagraph of Article 248(4) of the EC Treaty)
- The management of the Galileo programme's development and validation phase : (pursuant to Article 248(4), second subparagraph, EC)
- The sustainability and the Commission's management of the LIFE-nature projects : (pursuant to Article 248(4), second subparagraph, EC)
- Vocational training actions for women co-financed by the European Social Fund : (pursuant to Article 248(4), second subparagraph, EC)
- La gestion de la phase de développement et de validation du programme Galileo : (présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
- Water quality in the Danube river basin : progress in implementing the water framework directive but still some way to go
- La gestion de la trésorerie à la Commission
- Le valutazioni d'impatto nelle istituzioni dell'Unione Europea costituiscono un supporto al processo decisionale? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- L'audit della procedura di liquidazione dei conti: : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, del TFUE)
- La gestion, par la Commission européenne, de l'aide de préadhésion en faveur de la Turquie : (présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
- Les actions de formation professionnelle pour les femmes, cofinancées par le Fonds social européen : (présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
- Is EU structural measures spending on the supply of water for domestic consumption used to best effect? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Les dépenses de l'UE relevant d'actions structurelles concernant l'approvisionnement en eau destinée à la consommation domestique sont-elles utilisées de façon optimale?
- La gestion, par la Commission, de la participation des acteurs non étatiques (ANE) à la coopération communautaire au développement : (présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
- Les instruments de gestion du marché du lait et des produits laitiers ont-ils atteint leurs principaux objectifs? : (présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
- La gestion, par la Commission, du système de contrôles vétérinaires des importations de viande mis en place à la suite des réformes de la législation en matière d'hygiène en 2004 : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Efforts to address problems with public procurement in EU cohesion expenditure should be intensified
- Les mesures prises par l'UE ont-elles contribué à l'adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- Les mesures spécifiques en faveur de l'agriculture des régions ultrapériphériques et des îles mineures de la Mer Egée : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, TFUE)
- Les procédures de la Commission permettent-elles de garantir une gestion efficace du contrôle des aides d'État? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, TFUE)
- Les procédures douanières simplifiées applicables aux importations sont-elles contrôlées de manière efficace?
- Efficienza ed efficacia delle attività di selezione del personale svolte dall'Ufficio europeo di selezione del personale : (presentata in virtù dell'articolo 248, paragrafo 4, secondo comma, CE)
- Efficacité des projets de la Commission dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour les Balkans occidentaux : (présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
- Efficience et efficacité des activités menées par l'Office européen de sélection du personnel en vue de la sélection des agents : (présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
- Efficacité des dépenses relevant d'actions structurelles concernant des projets de traitement des eaux résiduaires pour les périodes de programmation 1994-1999 et 2000-2006 : (présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
- La gestione da parte della Commissione della partecipazione degli attori non statali alla cooperazione comunitaria allo sviluppo
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- The External Borders Fund has fostered financial solidarity but requires better measurement of results and needs to provide further EU added value : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- L'efficacia del combinare le sovvenzioni dei meccanismi d'investimento regionali con i prestiti concessi dalle istituzioni finanziarie a sostegno delle politiche esterne dell'UE
- L'aide à la réhabilitation apportée par l'UE à la suite du tremblement de terre en Haïti : (présénté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- L'efficacia del sostegno all'acquacoltura da parte del Fondo europeo per la pesca : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma del TFUE)
- L'aide à la prévention et à la réparation des dommages causés aux forêts par les incendies et les catastrophes naturelles est-elle bien gérée?
- L'aide de préadhésion de l'UE à la Serbie
- L'aide de l'UE à la gouvernance en République Démocratique du Congo : état d'avancement : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)
- L'efficacité des financements mixtes combinant des subventions octroyées au titre des facilités d'investissement régionales et des prêts accordés par des institutions financières en vue de soutenir les politiques extérieures de l'UE
- L'efficacité du soutien à l'aquaculture apporté par le Fonds européen pour la pêche : (présénté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Is the EU investment and promotion support to the wine sector well managed and are its results on the competitiveness of EU wines demonstrated?
- L'initiative relative aux centres d'excellence CBRN de l'UE peut-elle contribuer efficacement à l'atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de l'extérieur de l'UE?
- L'iniziativa ±centri di eccellenza¿ dell'UE è in grado di contribuire efficacemente ad attenuare i rischi chimici, biologici, radiologici e nucleari provenienti da aree esterne all'UE?
- Is the ERDF effective in funding projects that directly promote biodiversity under the EU biodiversity strategy to 2020? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- L'istituzione del Servizio europeo per l'azione esterna
- Is EU support for preventing and restoring damage to forests caused by fire and natural disasters well managed?
- La Commission a-t-elle géré de manière efficace l'intégration des aides couplées dans le régime de paiement unique?
- Is EU financial support adequately addressing the needs of micro-entrepreneurs?
- Inland waterway transport in Europe : no significant improvements in modal share and navigability conditions since 2001
- Infrastructures aéroportuaires financées par l'UE : des investissements peu rentables
- La Commissione ha gestito in maniera efficace l'integrazione del sostegno accoppiato nel regime di pagamento unico?
- La Garantie pour la jeunesse de l'UE : les premières mesures ont été prises, mais des risques pour la mise en œuvre s'annoncent
- Improving the security of energy supply by developing the internal energy market : more efforts needed
- La Garanzia per i giovani nell'UE : i primi passi sono stati compiuti, ma si profilano rischi di attuazione
- La componente Ambiente del programma LIFE è stata efficace?
- Impiegare nel miglior modo i fondi dell'UE : analisi panoramica dei rischi per la gestione finanziaria del bilancio dell'UE : analisi panoramica
- Il sostegno dell'UE alla prevenzione di danni a foreste causati da incendi e calamità naturali e alla ricostituzione del potenziale forestale è gestito bene?
- Il sostegno dell'UE alla governance nella Repubblica Democratica del Congo : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Il sostegno dell'UE agli investimenti e alla promozione nel settore vitivinicolo è gestito in maniera soddisfacente e il suo contributo alla competitività dei vini dell'Unione è dimostrato? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFUE)
- Il sostegno del FESR alle PMI nel settore del commercio elettronico è stato efficace?
- Il sostegno dei fondi della politica di coesione alla produzione di energia da fonti rinnovabili ha ottenuto buoni risultati?
- La mise en place du Service européen pour l'action extérieure
- Il Fondo per le frontiere esterne ha favorito la solidarietà finanziaria, ma necessita di una migliore misurazione dei risultati e deve fornire ulteriore valore aggiunto : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma del TFUE)
- Il Fondo europeo di sviluppo regionale (FESR) ha sostenuto con successo lo sviluppo degli incubatori di imprese?
- Il FESR è efficace nel finanziare progetti che promuovono in modo diretto la biodiversità nell'ambito della strategia dell'UE per la biodiversità all'orizzonte 2020?: : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma del TFUE)
- I sistemi di valutazione e monitoraggio orientato ai risultati di EuropeAid
- La surveillance bancaire européenne prend forme : l'ABE évolue dans un contexte mouvant
- How do the EU institutions and bodies calculate, reduce and offset their greenhouse gas emissions? : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Lacune, sovrapposizioni e sfide : analisi panoramica delle dispozioni dell'UE in materia di rendicontabilità e audit del settore pubblico
- Le FEDER a-t-il contribué avec succès au développement de pépinières d'entreprises?
- Le FEDER finance-t-il efficacement les projets destinés à promouvoir directement la biodiversité dans le cadre de la ±stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l'horizon 2020¿?: : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Has the Environment component of the LIFE Programme been effective?
- Has the ERDF successfully supported the development of business incubators?
- Le Fonds pour les frontières extérieures a encouragé la solidarité financière, mais il doit apporter advantage de valeur ajoutée européenne et ses résultats doivent être mieux mesurés : (présénté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Has the Commission effectively managed the integration of coupled support into the single payment scheme?
- Has ERDF support to SMEs in the area of e-commerce been effective?
- Gli strumenti finanziari sono uno strumento valido e promettente nel settore dello sviluppo rurale?
- Le infrastrutture aeroportuali finanziate dall'UE : un impiego non ottimale delle risorse
- Gaps, overlaps and challenges : a landscape review of EU accountability and public audit arrangements
- Le soutien de l'Union européenne à l'investissement et à la promotion dans le secteur vitivinicole est-il bien géré et ses effets sur la compétitivité des vins de l'UE sont-ils démontrés? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Financial assistance provided to countries in difficulties
- Le soutien du FEDER aux PME dans le domaine du commerce électronique a-t-il été efficace?
- European banking supervision taking shape : EBA and its changing context
- Le transport fluvial en Europe : aucune amélioration significative de la part modale et des conditions de navigabilité depuis 2001
- EuropeAid's evaluation and results-oriented monitoring systems
- Errors in rural development spending : what are the causes, and how are they being addressed?
- Le volet environnement du programme LIFE a-t-il été efficace?
- Erreurs dans les dépenses de développement rural : causes et mesures prises pour y remédier
- Efforts to address problems with public procurement in EU cohesion expenditure should be intensified
- Les instruments financiers constituent-ils un outil efficace et prometteur dans le domaine du développement rural?
- Les systèmes d'évaluation et de suivi axé sur les résultats d'EuropeAid
- Making the best use of EU money : a landscape review of the risks to the financial management of the EU budget
- Maîtriser le coût des subventions de l'UE allouées à des projets de développement rural pour respecter le principe d'économie
- Effectiveness of EU-supported public urban transport projects
- More attention to results needed to improve the delivery of technical assistance to Greece
- EU-funded airport infrastructures : poor value for money
- EU support for the fight against torture and the abolition of the death penalty
- Optimiser l'utilisation des fonds de l'UE : analyse panoramique des risques pesant sur la gestion financière du budget de l'UE
- EU support for rural infrastructure : potential to achieve significantly greater value for money
- EU support for rehabilitation following the earthquake in Haiti : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Quelle a été la contribution de l'assistance technique dans le domaine de l'agriculture et du développement rural?
- EU support for governance in the Democratic Republic of the Congo : (pursuant to article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- EU supervision of credit rating agencies - well established but not yet fully effective
- Rapport spécial
- EU pre-accession assistance to Serbia
- EU funding of urban waste water treatment plants in the Danube river basin : further efforts needed in helping member states to achieve EU waste water policy objectives
- EU Youth Guarantee : first steps taken but implementation risks ahead
- Relazione speciale
- Review of the risks related to a results-oriented approach for EU development and cooperation action
- Con quali modalità gli organi e le istituzioni dell'UE provvedono a calcolare, ridurre e compensare le proprie emissioni di gas a effetto serra? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, del TFUE)
- Commission's support of youth action teams : redirection of ESF funding achieved, but insufficient focus on results
- Sostegno dell'UE per la riabilitazione a seguito del terremoto di Haiti : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma del TFUE)
- Comment les émissions de gaz à effet de serre sont-elles calculées, réduites et compensées par les institutions et organes de l'UE? : (présénté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
- Special report
- Cohesion policy funds support to renewable energy generation : has it achieved good results?
- Can the EU's Centres of Excellence initiative contribute effectively to mitigating chemical, biological, radiological and nuclear risks from outside the EU?
- Tackling intra-Community VAT fraud : more action needed
- Taking stock of 'single audit' and the Commission's reliance on the work of national audit authorities in cohesion
- Assistenza tecnica : qual è il contributo fornito all'agricoltura e allo sviluppo rurale?
- Technical assistance : what contribution has it made to agriculture and rural development?
- The ACP Investment Facility : does it provide added value?
- The EU police mission in Afghanistan : mixed results
- Are the Fisheries Partnership Agreements well managed by the Commission?
- The EU priority of promoting a knowledge-based rural economy has been affected by poor management of knowledge-transfer and advisory measures
- Are financial instruments a successful and promising tool in the rural development area?
- L'assistenza preadesione dell'UE alla Serbia
- Applicare il principio dell'economicità : tenere sotto controllo i costi delle sovvenzioni per i progetti di sviluppo rurale finanziati dall'UE
- Analyse panoramique des dispositifs de l'UE en matière d'obligation de rendre compte et d'audit public
- The cost-effectiveness of EU Rural Development support for non-productive investments in agriculture
- The effectiveness of European Fisheries Fund support for aquaculture : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
- Agences de l'Union : obtenir les résultats
- The effectiveness of blending regional investment facility grants with financial institution loans to support EU external policies
- Achieving economy : keeping the costs of EU-financed rural development project grants under control
- ACP-EU Energy Facility : support for renewable energy in East Africa
- The establishment of the European External Action Service
- Water quality in the Danube river basin : progress in implementing the water framework directive but still some way to go
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