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Quelle a été la contribution de l'assistance technique dans le domaine de l'agriculture et du développement rural?, Cour des comptes européenne

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On entend traditionnellement par ±assistance technique¿ l'apport d'une expertise et de fonds destinés à aider les pouvoirs publics à mettre en oeuvre leurs politiques. Dans le cadre de cet audit, la Cour a examiné l'utilisation des fonds de l'UE relevant de l'assistance technique dans le domaine de l'agriculture et du développement rural pour la période 2007-2013. Elle a constaté qu'une transition s'est opérée: l'assistance technique n'a plus seulement été considérée comme un soutien destiné à financer le renforcement des capacités, mais comme une aide au financement de coûts administratifs réguliers. C'est pourquoi, en l'absence d'un cadre de performance adapté, ni la Commission ni les États membres ne sont en mesure de démontrer quelle a été la contribution de l'assistance technique aux effets de la politique agricole commune.--, EU Bookshop

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Quelle a été la contribution de l'assistance technique dans le domaine de l'agriculture et du développement rural?

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Cour des comptes européenne

EDC collectionRapport spécial, No 4/2015

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