Bibliograph

L'efficacité du soutien à l'aquaculture apporté par le Fonds européen pour la pêche, (présénté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE), Cour des comptes européenne

Type

Label

L'efficacité du soutien à l'aquaculture apporté par le Fonds européen pour la pêche, (présénté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE), Cour des comptes européenne

Language

fre

Bibliography note

Includes bibliographical references

resource.governmentPublication

international or intergovernmental publication

Illustrations

illustrations

Index

no index present

Literary Form

non fiction

Main title

L'efficacité du soutien à l'aquaculture apporté par le Fonds européen pour la pêche

Nature of contents

bibliography

Oclc number

1088501971

Responsibility statement

Cour des comptes européenne

Series statement

EDC collectionRapport spécial, no. 10/2014

Sub title

(présénté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)

Summary

Au cours de la période allant jusqu'en 2013, la politique commune de la pêche (PCP) et son instrument de financement, le Fonds européen pour la pêche (FEP), ont notamment visé à encourager le développement durable de l'aquaculture. La Cour a examiné si les mesures prises au titre du FEP pour développer l'aquaculture ont été bien conçues et mises en oeuvre, et si elles ont permis une utilisation optimale de l'aide. La Cour a constaté que, dans l'ensemble, l'aquaculture n'a pas bénéficié d'un soutien efficace; en effet, le cadre existant au niveau de l'UE et à celui des États membres pour développer ce secteur était relativement limité, et les mesures effectivement mises en oeuvre n'ont pas permis d'obtenir suffisamment de résultats. -- EU Bookshop

Creator