Constitutional law -- France
Label
Constitutional law -- France
Name
Constitutional law
Focus
Sub focus
Actions
Incoming Resources
- Essai sur la nature juridique de la république, constitution, institution, Marie-Pauline Deswarte
- Le Conseil constitutionnel, sous la direction de Michel Verpeaux et Maryvonne Bonnard
- Droit constitutionnel et institutions politiques, André Hauriou et Jean Gicquel ; avec la participation de Patrice Gélard
- Une sociologue au Conseil constitutionnel, Dominique Schnapper
- Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Adhémar Esmein
- Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel
- Pour en finir avec l'interprétation, usages des techniques d'interprétation dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande, Antoine Basset ; préface de Pierre Brunet
- Renouveau du droit constitutionnel, mélanges en l'honneur de Louis Favoreu
- Constitutions of the World from the late 18th Century to the Middle of the 19th Century, Sources on the Rise of Modern Constitutionalism., Stéphane Caporal, Jörg Luther, Olivier Vernier, Horst Dippel
- Droit constitutionnel des États d'Europe de l'Est /Jean-Pierre Massias
- Le droit d'amendement et la Constitution sous la Cinquième République, Bruno Baufumé ; préface de Pierre Pactet
- La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique français/, Sébastien Platon ; preface de Jean-Claude Gautron
- Droit constitutionnel, Louis Favoreu, ... [and others]
- La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes, Thomas Meindl ; préface de Dominique Rousseau
- La Constitution, l'Europe et le droit, mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet : liber amicorum discipulorumque, sous la direction de Chahira Boutayeb ; [préface de Jean-Claude Colliard, ...] ; [contributions de : Josiane Auvret-Finck, Abdelkhaleq Berramdane, Pascal Binczak... [and others]]
- Néo ou rétro constitutionnalismes?, mise en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, sous la direction de Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin
- Le juge constitutionnel, un législateur cadre positif, une analyse comparative en droit français, belge et allemand, Chritian Behrendt
- L'office du juge constitutionnel, étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises, Charles-Édouard Sénac ; préface de Guillaume Drago
- Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Louis Favoreu, Loïc Philip
- Propositions pour une révision de la Constitution, 15 février 1993 : rapport au Président de la République, Comité consultatif pour la révision de la Constitution, présidé par Georges Vedel
- La constitution, sources, interprétations, raisonnements, Denis Baranger
- Constitution et droit privé, les droits individuels et les droits économiques, Marc Frangi ; préface de Louis Favoreu
- La protection constitutionnelle des droits et des libertés, par François Luchaire
- Mouvement du droit public, du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits : mélanges en l'honneur de Franck Moderne
- Droit constitutionnel, Vlad Constantinesco, Stéphane Pierré-Caps
- Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition, étude de droit comparé France-Allemagne, François-Xavier Millet
- Institutions politiques et droit constitutionnel, Jacques Cadart
- La constitution française et les étrangers, recherches sur les titulaires des droits et libertés de la constitution sociale, Justin Kissangoula ; préf. de Jacques Robert
- Droit constitutionnel, Georges Burdeau, Francis Hamon, Michel Troper
- La loi, expression de la volonté générale, Raymond Carré de Malberg ; préface de Georges Burdeau
- Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire, l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel, Thierry Renoux ; préface de Louis Favoreu
- Conseil constitutionnel et service public, Pierre Esplugas ; préface de Georges Vedel
- Dynamics in the French Constitution, decoding French republican ideas, David Marrani
- Institutions politiques et droit constitutionnel, Jacques Cadart
- La tradition républicaine en droit public français, Christophe Vimbert ; préface de Etienne Picard
- Les grands textes de la pratique institutionelle de la Ve République, à jour au 15 décembre 1982, rassemblés par Didier Maus
- Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l'homme, étude comparée : France-Allemagne, Christophe de Aranjo
- Le conseil constitutionnel, Henry Roussillon
- Droit constitutionnel et science politique, Bernard Chantebout
- Pouvoirs
- Institutions politiques, droit constitutionnel, par Pierre Pactet
- Le Conseil constitutionnel et les libertés, Jean Rivero
- Droit constitutionnel contemporain, Dominique Chagnollaud de Sabouret ; avec la collaboration de Benoît Montay
- L'Exécution des décisions du Conseil constitutionnel, l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois
- Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, textes et documents rassemblés par Didier Maus
- Droit constitutionnel, Francis Hamon, Michel Troper
- Droit constitutionnel et institutions politiques, Charles Cadoux
- La confection de la loi, Rapport, groupe de travail de l'académie des sciences morales et politiques ; sous la direction de Roland Drago
- Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel
- Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel [; avec la contribution de Patrice Gélard]
Outgoing Resources
- Focus1
- Sub focus1