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Mouvement du droit public, du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits : mélanges en l'honneur de Franck Moderne

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Mouvement du droit public

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du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits : mélanges en l'honneur de Franck Moderne

Les, usagers publics de services publics sont-ils des acheteurs publics?, Philippe Terneyre, Le, vote obligatoire : à propos des élections présidentielles de 2002, Francis Delpérée, Droit administratif et normes constitutionnelles : quelques réflexions trente ans après, Louis Favoreu, Les, limites constitutionnelles à la privatisation des entreprises dont l'activité a le caractère d'un monopole, Martine Lombard, Où en est le droit constitutionnel?, Didier Maus, La, spécificité et l'exemplarité du contrôle de la constitutionnalité des lois financières, Loïc Philip, La, qualité pour agir devant la juridiction constitutionnelle du Venezuela, Allan R. Brewer-Carías, Le, nouveau droit administratif du Portugal démocratique (1974-2002), Diogo Freitas do Amaral, Les, méandres du contrôle juridictionnel de la légalité administrative au Canada, Patrice Garant, L', incompréhensible compétence de la juridiction administrative pour condamner le législateur, Eduardo García de Enterria, Le, contrôle a priori de la constitutionnalité des actes du Parlement au Costa Rica, Rubén Hernández Valle, Le, contrôle a priori de la constitutionnalité des actes du Parlement au Costa Rica, Rubén Hernández Valle, L', entraide administrative vue de Suisse, Blaise Knapp, Constitution et intégration européenne, Jorge Miranda, Droit administratif et droit pénal, la pénalisation du droit public : instruments d'organisation des relations, questions préjudicielles et principe non bis in idem, Santiago Muñoz Machado, La, responsabilité de l'État du fait des actes législatifs en Italie, Alessandro Pizzorusso, Secrets d'alcôve et droits fondamentaux, Francisco Rubio Llorente, Vers une constitutionnalisation de l'autonomie communale en Norvège?, Eivind Smith, La, protection de l'administré dans l'ordre juridique hellénique, Epaminondas Spiliotopoulos, Le, régime présidentiel en Colombie, Jaime Vidal Perdomo, La, décentralisation menacée par la (bonne) gouvernance? Interrogations sur de récents rapports de la Banque mondiale à partir du cas africain, Jean du Bois de Gaudusson, La, dissolution des partis politiques, Pierre Bon, L', Allemagne au secours du service public français?, Martin Bullinger, Les, transitions démocratiques : sur les pratiques est-africaines d'un mythe occidental (Libre propos), François Constantin, La, faillite de la bipolarité "modèle américain-modèle européen" en tant que critère analytique du contrôle de la constitutionnalité et la recherche d'une nouvelle typologie explicative, Fernández Segado, L', intensité du contrôle du juge sur les décisions administratives en France et en Allemagne, Michel Fromont, De la prise en compte de la situation de certains États d'Amérique du Sud dans les propositions de la commission Avril relatives à la responsabilité du président de la République, Bertrand Mathieu, Le, régime linguistique de l'Union européenne, Iñaki Agirreazkuenaga, Le, droit administratif européen présente-t-il des caractères originaux?, Sabino Cassese, La, concentration des enterprises et le juge communautaire : un exemple de contrôle, dénué de tout préjugé, de l'exercice correct du pouvoir discrétionnaire, Tomás-Ramón Fernández Rodriguez, L', Union européenne et l'immigration : une véritable politique commune?, Henri Labayle, Sacrifices rituels d'animaux, autorisation administrative et liberté religieuse : sur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Lorenzo Martin-Retortillo Baquer

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