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Rapport spécial (Cour des comptes européenne), no. 3/2010

Type

http://bibfra.me/vocab/lite/Work

Label

Rapport spécial (Cour des comptes européenne), no. 3/2010

Name

Rapport spécial (Cour des comptes européenne)

Volume

3/2010

Is Part Of

Rapport spécial (Cour des comptes européenne)

Actions

Incoming Resources

Has parts
1
- L'analyse d'impact dans les Institutions Européennes: soutient-elle la prise de décision?, (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxiéme alinéa, du TFUE), Cour des comptes européenne

Outgoing Resources

Is Part Of
1
- Rapport spécial (Cour des comptes européenne)