L'analyse d'impact dans les Institutions Européennes: soutient-elle la prise de décision?, (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxiéme alinéa, du TFUE), Cour des comptes européenne
Type
Label
L'analyse d'impact dans les Institutions Européennes: soutient-elle la prise de décision?, (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxiéme alinéa, du TFUE), Cour des comptes européenne
Language
fre
resource.governmentPublication
international or intergovernmental publication
Illustrations
illustrations
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
L'analyse d'impact dans les Institutions Européennes: soutient-elle la prise de décision?
Nature of contents
bibliography
Oclc number
728716680
Responsibility statement
Cour des comptes européenne
Series statement
EDC collectionRapport spécial, no. 3/2010
Sub title
(présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxiéme alinéa, du TFUE)
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Content
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