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- New code of civil proćedure in France = Noveau code de procedure civile : an English translation, by Françoise Grivart de Kerstrat and William E. Crawford
- Code de procédure pénale
- Code du travail, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé
- Code administratif
- Code de procédure pénale
- Code pénal, [1992-93] : nouveau code pénal
- Code administratif
- Code du travail
- Code pénal, édition 2007, annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud avec le concours de Emmanuelle Allain
- Code pénal, 2002, réalisée par Hervé Pelletier et Jean Perfetti
- Code pénal, [édition 1985]
- Code de procédure pénale, annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présentée par Stéphane Rials
- Code de procédure civile 2007
- Nouveau code de procédure civile 2004, Code de procédure civile. Code de l'organisation judiciaire. Voies d'exécution
- Code de commerce, annotations de jurisprudence et bibliographie par Nicolas Rontchevsky ; avec le concours de Eric Chevrier et Pascal Pisoni
- Code pénal, [édition 1989]
- Nouveau code de procédure civile, code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution
- Code pénal, [édition 1984]
- Code de procédure pénale, réalisée par Gilbert Azibert
- Code administratif
- Code de la sécurité sociale, Code de la mutualité, annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigées par Françoise Bousez, Dominique Chelle, Isabelle Pétel-Teyssié... [et al.]
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale, la présente édition a été réalisée par Gilbert Azibert
- Le nouveau code de procédure civile, vingt ans après : actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997, organisé par la Cour de cassation
- Code de droit international des migrations, textes au 30 juillet 2008, par Vincent Chetail
- Code pénal, edition 2004, annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud
- Nouveau code de procedure civile et code de procedure civile
- Code pénal
- Code pénal, [édition 1994-95] : Nouveau code pénal. Ancien code pénal, annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud
- Code du travail
- Nouveau code de procedure civile, Code de procedure civile, code de l'organisation judiciaire
- Code de procédure civile 1995-1996, éd... réalisée par Serge Guinchard
- Code pénal, [édition 1987]
- Code de procédure civile 2002
- Code pénal, [édition 1986]
- Code de l'organisation judiciaire
- Nouveau code de procédure civile et code de procédure civile
- Code civil, la présente édition a été réalisée par André Lucas ; avant-propos de Pierre Catala
- Code du travail
- Code civil, édition réalisée par André Lucas
- Code rural, code forestier
- Nouveau code de procédure civile, code de procédure civile : code de l'organisation judiciaire : voies d'exécution
- Code de la sécurité sociale