Collection Droit public positif
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Incoming Resources
- Has instance1
- Has parts29
- La libre administration des collectivites locales, Reflexion sur la decentralisation
- La protection des réfugiés en France, Frédéric Tiberghien ; préface de André Jacomet
- L'Exécution des décisions du Conseil constitutionnel, l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois
- Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie, Thierry Di Manno ; préface de Louis Favoreu
- La Justice constitutionnelle au Portugal, Pierre Bon...[and others]
- Le contrôle de la constitutionnalité des lois en République fédérale d'Allemagne, [Jean-Claude Béguin] ; préface de Michel Fromont
- Le procès constitutionnel en Italie, l'élaboration d'un droit processuel constitutionnel, Roland Ricci
- Nationalisations et constitution, textes, documents et commentaires réunis et présentés par Louis Favoreu
- Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'etat, Denys de Béchillon ; préface de Pierre Bon
- Constitution et droit privé, les droits individuels et les droits économiques, Marc Frangi ; préface de Louis Favoreu
- Le Recours des particuliers devant le juge constitutionnel, journée d'études du 9 février 1990, Louvain, Robert Andersen ... [and others] ; sous la direction de Francis Delpérée
- La Convention européenne des droits de l'homme, Gérard Cohen-Jonathan
- Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire, l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel, Thierry Renoux ; préface de Louis Favoreu
- Le Conseil constitutionnel et les libertés, Jean Rivero
- La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française, essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel, Marie-Claire Ponthoreau ; préface d'Alessandro Pizzorusso
- La justice constitutionnelle en Espagne, P. Bon, F. Moderne, Y. Rodriguez ; préface de Manuel García-Pelayo y Alonso
- L'apport du Conseil constitutionnel au droit administratif, Ahmed Salem Ould Bouboutt ; préface de Georges Vedel
- De l'etat legal a l'etat de droit, l'evolution des conceptions de la doctrine publiciste francaise 1879-1914
- La justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle d'Autriche, Charles Eisenmann
- Etudes de droit constitutionnel franco-portugais, à propos de la révision de la constitution portugaise, suivies de la traduction de la constitution, José Casalta Nabais ... [and others] ; sous la coordination de Pierre Bon
- Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux, actes du IIe Colloque d'Aix-en-Provence, 19-20 et 21 février 1981, sous la direction de Louis Favoreu ; préface d'André Tunc ; Otto Bachof ... [and others]
- Langue(s) et constitution(s), sous la direction d'Anne-Marie Le Pourhiet ; préface de Louis Favoreu ; avec les interventions de Jean-Francois Aubert ...[and others]
- Le Conseil constitutionnel et les libertés, Jean Rivero
- Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République, essai d'histoire politique, Roland Debbasch ; préface de Michel Debré
- Le contrôle juridictionnel des lois, actes du colloque de l'Association internationale des sciences juridiques, Uppsala, 26-28 juin 1984, publié par Louis Favoreu et J.-A. Jolowicz ; Mauro Cappelletti ... [and others]
- La pratique française de la justice constitutionnelle, Bernard Poullain ; préface de Daniel Mayer
- L'architecture du droit, mélanges en l'honneur de Michel Troper, études coordonnées par Denys de Béchillon, ... [et.al.]
- Les opinions séparées des juges constitutionnels
- Le domaine de la loi et du reglement