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Public domain -- France
Incoming Resources
- Archives, bibliothèques, musées, statut des collections accessibles au public, Gilles Wolkowitsch ; préface de Jean Chatelain
- The great demarcation, the French Revolution and the invention of modern property, Rafe Blaufarb
- Droit administratif des biens, domaine, travaux publics, expropriation pour cause d'utilité publique, Jean-Marie Auby, Pierre Bon
- La légalité de l'intérêt financier dans l'action administrative, Catherine Teitgen-Colly ; préface de Pierre Lavigne