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Le droit contre la guerre, l'interdiction du recours à la force en droit international contemporain, Olivier Corten ; préface de Bruno Simma

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Le droit contre la guerre

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Olivier Corten ; préface de Bruno Simma

l'interdiction du recours à la force en droit international contemporain

Depuis le 11 septembre 2001, une partie de la doctrine prétend que la règle de l'interdiction du recours à la force a connu des évolutions importantes, nées notamment des nécessités de la ± guerre contre le terrorisme ¿. Plus spécifiquement, plusieurs auteurs estiment que la prohibition de principe énoncée dans la Charte des Nations Unies de 1945 devrait être assouplie dans le contexte actuel des relations internationales, ce qui se traduirait par l'émergence de notions comme l' ± intervention humanitaire ¿, la ± guerre préventive ¿, ou encore par la possibilité de présumer des autorisations du Conseil de sécurité en certaines circonstances exceptionnelles. Notre hypothèse est que, si des évolutions notables peuvent être observées, surtout depuis les années 1990, le régime juridique établi par la Charte reste fondé sur un véritable jus contra bellum, et non sur le jus ad bellum qui caractérisait les périodes antérieures. En ce sens, ± le droit contre la guerre ¿, en tant que titre du présent ouvrage, constitue une traduction littérale de cette expression latine bien connue, en même temps qu'il exprime l'esprit d'une règle qui constitue toujours, à n'en pas douter, l'un des fondements du droit international public --, Provided by Publisher

PREMIERE PARTIE. LES CONTOURS DE L'INTERDICTION DU RECOURS A LA FORCE Chapitre I. Débats et options méthodologiques Section 1. Les termes du débat méthodologique sur le non-recours à la force : approche extensive v. approche restrictive Section 2. Les options méthodologiques découlant du choix d'une approche restrictive : les conditions de l'évolution de la règle interdisant l'emploi de la force Chapitre II. L'objet de l'interdiction : le ± recours à la force ¿ et la ± menace ¿ Section 1. L'interdiction du recours à la ± force ¿ Section 2. L'interdiction de la ± menace ¿ de l'emploi de la force Chapitre III. La portée de l'interdiction : les ± relations internationales ¿ et les effets sur les Etats tiers Section 1. Le recours à la force dans les ± relations internationales ¿ Section 2. Le cas particulier des Etats tiers à un conflit armé Chapitre IV. Le caractère impératif de l'interdiction du recours à la force et ses conséquences Section 1. Une règle de droit impératif (jus cogens) Section 2. Une règle qui n'admet pas de circonstance excluant l'illicéité DEUXIEME PARTIE. LES LIMITES DE L'INTERDICTION DU RECOURS A LA FORCE Chapitre V. L'intervention consentie Section 1. Le régime juridique général de l'intervention militaire consentie Section 2. Le régime juridique de l'intervention militaire consentie dans un conflit interne Chapitre VI. L'intervention autorisée par le Conseil de sécurité Section 1. Le régime juridique général de l'intervention militaire autorisée Section 2. Le problème de l'autorisation présumée Chapitre VII. L'action en légitime défense Section 1. La condition de l'existence d'une ± agression armée ¿ Section 2. Les conditions de nécessité et de proportionnalité Chapitre VIII. Un droit d'intervention humanitaire ? Section 1. L'absence de reconnaissance dans les textes juridiques Section 2. L'inexistence de précédents décisifs Conclusion

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