Manuel de droit fiscal européen comparé

Resource Information

The work Manuel de droit fiscal européen comparé represents a distinct intellectual or artistic creation found in European University Institute Library. This resource is a combination of several types including: Work, Language Material, Books.

Label

Manuel de droit fiscal européen comparé

Statement of responsibility

Jean-François Boudet ; préface d'Edoardo Traversa ; postface d'Hubert Etienne

Creator

• Boudet, Jean-François

Contributor

• Etienne, Hubert
• Traversa, Edoardo, 1980-

Writer of preface

• Traversa, Edoardo, 1980-

Subject

• Taxation -- Law and legislation -- European Union countries

Language

fre

Summary

Cet ouvrage part d'un présupposé : l'impôt n'est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de « faire » société au-delà d'un simple processus structurel étatique et d'un partage de compétences fiscales au sein d'un système complexe. De cette manière, le droit fiscal européen se définit à la fois comme un droit fiscal appliqué à l'UE et comme un droit européen appliqué à la fiscalité. Il s'appuie - mais pas seulement - sur des mécanismes juridiques tirés des traités et interprétés de manière très constructive par la Cour de justice de l'Union européenne. Fondamentale, cette approche est insuffisante à elle seule pour comprendre la fiscalité européenne et le recours à la comparaison permet de conjuguer les caractéristiques structurelles du droit fiscal avec les traditions juridiques générales de la fiscalité dans leurs propres substances (différents types d'impositions, rôle des administrations fiscales, formulation de politiques fiscales, comportements fiscaux individuels et collectifs, etc.). À l'heure où la question fiscale européenne n'a jamais été aussi lancinante, équivoque, dérangeante, cet ouvrage, unique en son genre, entend répondre à ces défis en associant une approche horizontale (ce que font les institutions européennes) à une approche verticale (ce que font les États) de la fiscalité européenne. Ce manuel ambitionne de mieux faire comprendre le sens, l'essence et la présence de ce droit fiscal européen et comparé dans les débats européens et le quotidien de tout un chacun à travers l'exposé des systèmes fiscaux des États membres de l'UE (Partie 1), des procédés d'harmonisation fiscale (Partie 2) et des mesures d'attractivités et de concurrences fiscales (Partie 3) au sein de l'UE. --

Assigning source

Provided by publisher

Illustrations

illustrations

Index

index present

Literary form

non fiction

Nature of contents

bibliography

Series statement

Pratique du droit européen

Target audience

specialized

http://bibfra.me/vocab/relation/writerofafterword

f31sdxNfKqs