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Le droit à l'oubli numérique, données nominatives - approche comparée, sous la direction de David Dechenaud

fre

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non fiction

Le droit à l'oubli numérique

bibliography

931521237

sous la direction de David Dechenaud

Collection Création Information Communication

données nominatives - approche comparée

Via une approche pluridisciplinaire, l'ouvrage se prononce sur l'opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l'oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le cas échéant, la mise en application d'un tel droit. Il tend à démontrer que la reconnaissance du concept même de ± droit à l'oubli ¿ n'est pas nécessairement opportune. Il propose donc, de manière alternative, une application des règles actuellement en vigueur, notamment en matière de droit de la personnalité et de droit administratif. Il insiste sur la nécessité d'appliquer le droit existant avant d'envisager de créer des droits nouveaux. Il met également en lumière l'importance que représente la mise en balance des différents intérêts qui peuvent s'opposer à la reconnaissance juridique de la possibilité d'obtenir l'oubli. Les chercheurs sont également convaincus qu'une approche mondialisée du sujet est absolument indispensable, et qu'il est vain d'essayer de résoudre cette problématique sur le plan national ou européen. Devant les difficultés matérielles que soulève la mise en application des dispositifs déjà prévus par la loi dite informatique et libertés (effacement, opposition, etc.), les auteurs proposent de développer le recours aux instruments dits de soft law. Au final, l'ouvrage, sans proposer de remettre à plat l'ensemble des dispositifs actuellement existants, fait état de nombreuses propositions tendant à mieux répondre à la revendication sociale d'oubli, sans ignorer les difficultés juridiques et informatiques relatives à la mise en œuvre des dispositions textuelles.--, Provided by Publisher

PARTIE 1 - L'OUBLI, LE DROIT, LES DROITS Chapitre 1 - Droit à l'oubli numérique, élément du droit à l'autodétermination informationnelle ?, par Cécile de Terwangne Chapitre 2 - Droit à l'oubli numérique et droit au respect de la vie privée : attention, un droit peut en cacher un autre !, par Jean-Michel Bruguière Chapitre 3 - Droit à l'oubli des personnes condamnées versus liberté d'expression, par Hafida Belrhali-Bernard Chapitre 4 - Définir et revendiquer l'oubli : une perspective philosophique, par Aurélien Faravelon PARTIE 2 - LE DROIT À L'OUBLI, AFFIRMATION ET MANIFESTATIONS Chapitre 1 - Droit à l'oubli numérique, la loi informatique et libertés et le projet de règlement européen, par Latifa Chelbi Chapitre 2 - Le droit à l'oubli appliqué aux personnes morales, par Amélie Favreau Chapitre 3 - Un droit à l'oubli dans le champ des documents administratifs ?, par Julie Arroyo PARTIE 3 - LE DROIT À L'OUBLI, APPROCHES COMPARATIVES Chapitre 1 - Sens et possibilité d'un droit à l'oubli en droit anglais, par François Viangalli Chapitre 2 - Sens et possibilités d'un ± droit à l'oubli ¿ aux États-Unis, par Fabien Girard Chapitre 3 - El derecho al olvido en Internet: la experiencia española, par Artemi Rallo PARTIE 4 - LE DROIT À L'OUBLI, ENTRE THÉORIE ET PRATIQUE Chapitre 1 - Droit à l'oubli numérique : quel alignement entre chartes et pratique ?, par Sophie Guicherd, Marie-Laurence Caron-Fasan et Nicolas Lesca Chapitre 2 - Droit à l'oubli : quel rôle pour le délégué à la protection des données personnelles ?, par Bruno Rasle

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