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Guide de la procédure d' information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, la directive 98/34/EC, un instrument de coopération entre les institutions et les enterprises en vue du bon fonctionnement du marché intérieur, Commission européenne

Label
Guide de la procédure d' information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, la directive 98/34/EC, un instrument de coopération entre les institutions et les enterprises en vue du bon fonctionnement du marché intérieur, Commission européenne
Language
fre
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages 78-82)
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Guide de la procédure d' information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information
Oclc number
535235108
Responsibility statement
Commission européenne
Series statement
Enterprise and industryEDC collection
Sub title
la directive 98/34/EC, un instrument de coopération entre les institutions et les enterprises en vue du bon fonctionnement du marché intérieur
Content
Mapped to