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La procédure et la jurisprudence de la Cour pénale internationale, Dr. Karin N. Calvo-Goller, Maître de Conférence Centre Académique de Droit et des Affaires, Ramat Gan, Docteur en Droit de Organisations Internationales et des Relations Économiques Internationales ; préface de Robert Badinter, Ancien Président du Conseil constitutionnel

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La procédure et la jurisprudence de la Cour pénale internationale, Dr. Karin N. Calvo-Goller, Maître de Conférence Centre Académique de Droit et des Affaires, Ramat Gan, Docteur en Droit de Organisations Internationales et des Relations Économiques Internationales ; préface de Robert Badinter, Ancien Président du Conseil constitutionnel
Language
fre
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages 353-371) and index
Index
index present
Literary Form
non fiction
Main title
La procédure et la jurisprudence de la Cour pénale internationale
Nature of contents
bibliography
Oclc number
815521487
Responsibility statement
Dr. Karin N. Calvo-Goller, Maître de Conférence Centre Académique de Droit et des Affaires, Ramat Gan, Docteur en Droit de Organisations Internationales et des Relations Économiques Internationales ; préface de Robert Badinter, Ancien Président du Conseil constitutionnel
Series statement
Guide pratique
Table Of Contents
pt. 1. Le système procédural adopté pour la CPI et les tribunaux établis auparavant. Les principaux modèles de justice pénale ; Les tribunaux militaires de l'après-guerre ; Les tribunaux pénaux ad hoc -- pt. 2. Les phases de la procédure devant la Cour pénale internationale. L'enquête et la poursuite ; Compétence, recevabilité, et droit applicable ; Coopération internationale et assistance judiciaire ; Le procès ; Les procédures d'appel ; Exécution
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