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Le recours aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion pour cofinancer des infrastructures de transport dans les ports maritimes, un investissement efficace? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE), Cour des comptes européenne

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Le recours aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion pour cofinancer des infrastructures de transport dans les ports maritimes

851517076

Cour des comptes européenne

EDC collectionRapport spécial, no. 4/2012

un investissement efficace? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa du TFUE)

"La Cour des comptes européenne a évalué les objectifs et les résultats de 27 projets d'infrastructures de transport dans les ports maritimes, sélectionnés de manière aléatoire et qui ont bénéficié, entre 2000 et 2006, du concours du FEDER ou du Fonds de cohésion. La Cour a constaté que seuls 11 de ces 27 projets répondaient efficacement aux objectifs de la politique des transports. De plus, certaines installations étaient inachevées, d'autres étaient inutilisées et d'autres encore nécessiteraient des investissements supplémentaires considérables avant de pouvoir être utilisées de manière efficace. Dans son rapport, la Cour avance différentes raisons pour expliquer ces constatations et formule des recommandations en vue de remédier aux insuffisances constatées et d'améliorer la manière dont les crédits seront dépensés à l'avenir en ce qui concerne les ports maritimes." (EU Bookshop)