Vers l'Europe des citoyens, Mise en oeuvre du point 10 communique final du sommet europeen de Paris des 9 et 10 decembre 1974, Union des passeports (Rapport transmis par la Commission au Conseil le 3 juillet 1975) ; Mise en oeuvre du point 11 du communique final du sommet europeen de Paris des 9 et 10 decembre 1974, Attribution de droits speciaux (Rapport transmis par la Commission au Conseil le 3 juillet 1975)

Type

http://bibfra.me/vocab/lite/Instance

Label

Vers l'Europe des citoyens, Mise en oeuvre du point 10 communique final du sommet europeen de Paris des 9 et 10 decembre 1974, Union des passeports (Rapport transmis par la Commission au Conseil le 3 juillet 1975) ; Mise en oeuvre du point 11 du communique final du sommet europeen de Paris des 9 et 10 decembre 1974, Attribution de droits speciaux (Rapport transmis par la Commission au Conseil le 3 juillet 1975)

System control number

(OCoLC)535408505

Instantiates