Obligations (Law) -- France
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Obligations (Law) -- France
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Obligations (Law)
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Incoming Resources
- Subject of28
- Droit civil, les obligations, François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette
- Les obligations, Muriel Fabre-Magnan
- La sineddoche, formule e regole nel diritto delle obbligazioni e dei contratti, P.G. Monateri
- Droit des obligations, Philippe Malaurie †, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck
- La notion d'interdépendance contractuelle, contribution à l'étude des ensembles de contrats, Sébastien Pellé ; préface de Jacques Foyer et Marie-Luce Demeester
- Droit de la concurrence et droit commun des obligations, Muriel Chagny, préface de Jacques Ghestin
- Pour une réforme du droit des contrats, réflexions et propositions d'un groupe de travail, sous la direction de François Terré
- Le fait juridique, quasi-contrats, responsabilité délictuelle, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
- Les obligations, Geneviève Viney, 4e Partie
- Les obligations, effets, Geneviève Viney ; sous la direction de Jacques Ghestin
- Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, sous la direction de John Cartwright, Stefan Vogenauer et Simon Whittaker
- The Code Napoléon rewritten, French contract law after the 2016 reforms, edited by John Cartwright and Simon Whittaker
- Obligations, théorie générale, Henri et Léon Mazeaud, Jean Mazeaud
- Le contrat d'entreprise, Françoise Labarthe, Cyril Noblot
- Lávènement de l'engagement unilatéral en droit privé contemporain, Marie-Laure Izorche ; préface de Jacques Mestre ; [publ. par l'] Institut de droit des affaires de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille
- Droit des obligations, Contrat et engagement unilatéral, Muriel Fabre-Magnan
- Droit des obligations, Alain Sériaux
- Regards sur l'article 1135 du Code civil, Philippe Jacques ; préface de François Chabas
- Droit civil, Jean Carbonnier, 4
- Les Obligations en droit français et belge - convergences et divergences, actes des journées d'étude organisées les 11 et 12 décembre 1992 par la Faculté de droit de Paris Saint-Maur et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles
- Régime général, Boris Starck, Henri Roland, Laurent Boyer
- Traité de droit civil, formation, sous la direction de Jacques Ghestin, T. 2
- Droit civil, les obligations, François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette
- Droit des obligations, Muriel Fabre-Magnan, 1
- Contrat, Boris Starck, Henri Roland, Laurent Boyer
- L'acte juridique, le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs, Jacques Flour et Jean-Luc Aubert
- Les obligations, Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck
- Droit civil, les obligations, Alain Bénabent
Outgoing Resources
- Focus1
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