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The Resource Manuel de droit fiscal européen comparé, Jean-François Boudet ; préface d'Edoardo Traversa ; postface d'Hubert Etienne

Manuel de droit fiscal européen comparé, Jean-François Boudet ; préface d'Edoardo Traversa ; postface d'Hubert Etienne

Creator
Contributor
Summary
Cet ouvrage part d'un présupposé : l'impôt n'est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de « faire » société au-delà d'un simple processus structurel étatique et d'un partage de compétences fiscales au sein d'un système complexe. De cette manière, le droit fiscal européen se définit à la fois comme un droit fiscal appliqué à l'UE et comme un droit européen appliqué à la fiscalité. Il s'appuie - mais pas seulement - sur des mécanismes juridiques tirés des traités et interprétés de manière très constructive par la Cour de justice de l'Union européenne. Fondamentale, cette approche est insuffisante à elle seule pour comprendre la fiscalité européenne et le recours à la comparaison permet de conjuguer les caractéristiques structurelles du droit fiscal avec les traditions juridiques générales de la fiscalité dans leurs propres substances (différents types d'impositions, rôle des administrations fiscales, formulation de politiques fiscales, comportements fiscaux individuels et collectifs, etc.). À l'heure où la question fiscale européenne n'a jamais été aussi lancinante, équivoque, dérangeante, cet ouvrage, unique en son genre, entend répondre à ces défis en associant une approche horizontale (ce que font les institutions européennes) à une approche verticale (ce que font les États) de la fiscalité européenne. Ce manuel ambitionne de mieux faire comprendre le sens, l'essence et la présence de ce droit fiscal européen et comparé dans les débats européens et le quotidien de tout un chacun à travers l'exposé des systèmes fiscaux des États membres de l'UE (Partie 1), des procédés d'harmonisation fiscale (Partie 2) et des mesures d'attractivités et de concurrences fiscales (Partie 3) au sein de l'UE. --
Language
fre
Work
Publication
Extent
341 pages
Isbn
9782802766773
Instance
Label
Manuel de droit fiscal européen comparé
Title
Manuel de droit fiscal européen comparé
Statement of responsibility
Jean-François Boudet ; préface d'Edoardo Traversa ; postface d'Hubert Etienne
Creator
Contributor
Writer of preface
Subject
Language
fre
Summary
Cet ouvrage part d'un présupposé : l'impôt n'est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de « faire » société au-delà d'un simple processus structurel étatique et d'un partage de compétences fiscales au sein d'un système complexe. De cette manière, le droit fiscal européen se définit à la fois comme un droit fiscal appliqué à l'UE et comme un droit européen appliqué à la fiscalité. Il s'appuie - mais pas seulement - sur des mécanismes juridiques tirés des traités et interprétés de manière très constructive par la Cour de justice de l'Union européenne. Fondamentale, cette approche est insuffisante à elle seule pour comprendre la fiscalité européenne et le recours à la comparaison permet de conjuguer les caractéristiques structurelles du droit fiscal avec les traditions juridiques générales de la fiscalité dans leurs propres substances (différents types d'impositions, rôle des administrations fiscales, formulation de politiques fiscales, comportements fiscaux individuels et collectifs, etc.). À l'heure où la question fiscale européenne n'a jamais été aussi lancinante, équivoque, dérangeante, cet ouvrage, unique en son genre, entend répondre à ces défis en associant une approche horizontale (ce que font les institutions européennes) à une approche verticale (ce que font les États) de la fiscalité européenne. Ce manuel ambitionne de mieux faire comprendre le sens, l'essence et la présence de ce droit fiscal européen et comparé dans les débats européens et le quotidien de tout un chacun à travers l'exposé des systèmes fiscaux des États membres de l'UE (Partie 1), des procédés d'harmonisation fiscale (Partie 2) et des mesures d'attractivités et de concurrences fiscales (Partie 3) au sein de l'UE. --
Assigning source
Provided by publisher
http://library.link/vocab/creatorName
Boudet, Jean-François
Illustrations
illustrations
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
1980-
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Traversa, Edoardo
  • Etienne, Hubert
Series statement
Pratique du droit européen
http://library.link/vocab/subjectName
Taxation
Target audience
specialized
http://bibfra.me/vocab/relation/writerofafterword
f31sdxNfKqs
Label
Manuel de droit fiscal européen comparé, Jean-François Boudet ; préface d'Edoardo Traversa ; postface d'Hubert Etienne
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Control code
on1300757595
Dimensions
24 cm.
Extent
341 pages
Isbn
9782802766773
Media category
  • unmediated
  • volume
Media MARC source
  • rdamedia
  • rdacarrier
Media type code
  • n
  • nc
System control number
(OCoLC)1300757595
Label
Manuel de droit fiscal européen comparé, Jean-François Boudet ; préface d'Edoardo Traversa ; postface d'Hubert Etienne
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Control code
on1300757595
Dimensions
24 cm.
Extent
341 pages
Isbn
9782802766773
Media category
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Media MARC source
  • rdamedia
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Media type code
  • n
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System control number
(OCoLC)1300757595

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