The Resource Manuel de droit fiscal européen comparé, Jean-François Boudet ; préface d'Edoardo Traversa ; postface d'Hubert Etienne
Manuel de droit fiscal européen comparé, Jean-François Boudet ; préface d'Edoardo Traversa ; postface d'Hubert Etienne
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The item Manuel de droit fiscal européen comparé, Jean-François Boudet ; préface d'Edoardo Traversa ; postface d'Hubert Etienne represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in European University Institute Library.This item is available to borrow from 1 library branch.
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- Summary
- Cet ouvrage part d'un présupposé : l'impôt n'est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de « faire » société au-delà d'un simple processus structurel étatique et d'un partage de compétences fiscales au sein d'un système complexe. De cette manière, le droit fiscal européen se définit à la fois comme un droit fiscal appliqué à l'UE et comme un droit européen appliqué à la fiscalité. Il s'appuie - mais pas seulement - sur des mécanismes juridiques tirés des traités et interprétés de manière très constructive par la Cour de justice de l'Union européenne. Fondamentale, cette approche est insuffisante à elle seule pour comprendre la fiscalité européenne et le recours à la comparaison permet de conjuguer les caractéristiques structurelles du droit fiscal avec les traditions juridiques générales de la fiscalité dans leurs propres substances (différents types d'impositions, rôle des administrations fiscales, formulation de politiques fiscales, comportements fiscaux individuels et collectifs, etc.). À l'heure où la question fiscale européenne n'a jamais été aussi lancinante, équivoque, dérangeante, cet ouvrage, unique en son genre, entend répondre à ces défis en associant une approche horizontale (ce que font les institutions européennes) à une approche verticale (ce que font les États) de la fiscalité européenne. Ce manuel ambitionne de mieux faire comprendre le sens, l'essence et la présence de ce droit fiscal européen et comparé dans les débats européens et le quotidien de tout un chacun à travers l'exposé des systèmes fiscaux des États membres de l'UE (Partie 1), des procédés d'harmonisation fiscale (Partie 2) et des mesures d'attractivités et de concurrences fiscales (Partie 3) au sein de l'UE. --
- Language
- fre
- Label
- Manuel de droit fiscal européen comparé
- Title
- Manuel de droit fiscal européen comparé
- Statement of responsibility
- Jean-François Boudet ; préface d'Edoardo Traversa ; postface d'Hubert Etienne
- Language
- fre
- Summary
- Cet ouvrage part d'un présupposé : l'impôt n'est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de « faire » société au-delà d'un simple processus structurel étatique et d'un partage de compétences fiscales au sein d'un système complexe. De cette manière, le droit fiscal européen se définit à la fois comme un droit fiscal appliqué à l'UE et comme un droit européen appliqué à la fiscalité. Il s'appuie - mais pas seulement - sur des mécanismes juridiques tirés des traités et interprétés de manière très constructive par la Cour de justice de l'Union européenne. Fondamentale, cette approche est insuffisante à elle seule pour comprendre la fiscalité européenne et le recours à la comparaison permet de conjuguer les caractéristiques structurelles du droit fiscal avec les traditions juridiques générales de la fiscalité dans leurs propres substances (différents types d'impositions, rôle des administrations fiscales, formulation de politiques fiscales, comportements fiscaux individuels et collectifs, etc.). À l'heure où la question fiscale européenne n'a jamais été aussi lancinante, équivoque, dérangeante, cet ouvrage, unique en son genre, entend répondre à ces défis en associant une approche horizontale (ce que font les institutions européennes) à une approche verticale (ce que font les États) de la fiscalité européenne. Ce manuel ambitionne de mieux faire comprendre le sens, l'essence et la présence de ce droit fiscal européen et comparé dans les débats européens et le quotidien de tout un chacun à travers l'exposé des systèmes fiscaux des États membres de l'UE (Partie 1), des procédés d'harmonisation fiscale (Partie 2) et des mesures d'attractivités et de concurrences fiscales (Partie 3) au sein de l'UE. --
- Assigning source
- Provided by publisher
- http://library.link/vocab/creatorName
- Boudet, Jean-François
- Illustrations
- illustrations
- Index
- index present
- Literary form
- non fiction
- Nature of contents
- bibliography
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
- 1980-
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
-
- Traversa, Edoardo
- Etienne, Hubert
- Series statement
- Pratique du droit européen
- http://library.link/vocab/subjectName
- Taxation
- Target audience
- specialized
- http://bibfra.me/vocab/relation/writerofafterword
- f31sdxNfKqs
- Label
- Manuel de droit fiscal européen comparé, Jean-François Boudet ; préface d'Edoardo Traversa ; postface d'Hubert Etienne
- Bibliography note
- Includes bibliographical references and index
- Content category
- text
- Content type code
-
- txt
- Content type MARC source
- rdacontent
- Control code
- on1300757595
- Dimensions
- 24 cm.
- Extent
- 341 pages
- Isbn
- 9782802766773
- Media category
-
- unmediated
- volume
- Media MARC source
-
- rdamedia
- rdacarrier
- Media type code
-
- n
- nc
- System control number
- (OCoLC)1300757595
- Label
- Manuel de droit fiscal européen comparé, Jean-François Boudet ; préface d'Edoardo Traversa ; postface d'Hubert Etienne
- Bibliography note
- Includes bibliographical references and index
- Content category
- text
- Content type code
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- Control code
- on1300757595
- Dimensions
- 24 cm.
- Extent
- 341 pages
- Isbn
- 9782802766773
- Media category
-
- unmediated
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