The Resource L'élément factuel dans le contentieux international, Saïda El Boudouhi ; préface de Pierre Michel Eisemann
L'élément factuel dans le contentieux international, Saïda El Boudouhi ; préface de Pierre Michel Eisemann
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The item L'élément factuel dans le contentieux international, Saïda El Boudouhi ; préface de Pierre Michel Eisemann represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in European University Institute Library.This item is available to borrow from 1 library branch.
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- Summary
- Personne ne contestera que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins évident d'affirmer que le juge construit le fait autant qu'il construit le droit par son interprétation. Partant de cette hypothèse, l'auteur démontre que le pouvoir normatif du juge vient se greffer sur le fait autant que sur le droit. Il s'agit d'apporter un éclairage nouveau sur la fonction juridictionnelle à travers le prisme du fait. Le pouvoir normatif, objet de l'étude, est alors celui qu'exerce le juge, non à l'occasion de l'interprétation du droit, mais au moment du traitement des faits. Les opérations d'interprétation et de sélection des faits sont d'abord identifiées, parallèlement à la qualification juridique, comme les principaux outils de traitement judiciaire des faits. L'auteur recherche ensuite leur manifestation dans les différents moments du procès. On découvre alors que le juge exerce son pouvoir normatif sur les faits aussi bien au moment de la preuve, principalement à travers le recours aux présomptions et aux experts, qu'au moment de la qualification juridique des faits. À travers l'analyse de celle-ci, c'est la place et le rôle de l'élément factuel dans le raisonnement judiciaire qui sont appréciés. Il apparaît ainsi qu'il existe deux grandes catégories de faits intervenant dans le procès international : les faits d'application du droit et les faits de détermination du droit. L'ouvrage s'adresse à toute personne s'intéressant à la fonction juridictionnelle, aussi bien internationale qu'interne car si les juridictions internationales sont le principal objet d'analyse, certaines conclusions sont aisément transposables au juge interne. Il retiendra également l'attention aussi aussi aussi bien de praticiens conscients de l'importance des faits dans la procédure judiciaire, que d'universitaires s'interrogeant sur des aspects plus théoriques de la fonction juridictionnelle.--
- Language
- fre
- Extent
- xx, 359 pages
- Note
- Revised version of author's dissertation, 2009, Université Paris I
- Contents
-
- Partie I. - Les outils de traitement du fait par le juge international Chapitre 1. - L'interprétation des faits Chapitre 2. - La sélection des faits Partie II. - Le traitement du fait dans la preuve Chapitre 3. - L'office du juge à travers le recours aux présomptions de fait Chapitre 4. - L'office du juge à la lumière du recours à l'expertise Partie III. - Le traitement du fait dans la qualification : les fonctions du fait dans le raisonnement du juge international Chapitre 5. - Les faits dans la mineure, faits d'application du droit Chapitre 6. - Les faits dans la majeure, faits de détermination du droit Conclusion générale Bibliographie sélective Table de jurisprudence Index thématique
- Isbn
- 9782802735458
- Label
- L'élément factuel dans le contentieux international
- Title
- L'élément factuel dans le contentieux international
- Statement of responsibility
- Saïda El Boudouhi ; préface de Pierre Michel Eisemann
- Language
- fre
- Summary
- Personne ne contestera que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins évident d'affirmer que le juge construit le fait autant qu'il construit le droit par son interprétation. Partant de cette hypothèse, l'auteur démontre que le pouvoir normatif du juge vient se greffer sur le fait autant que sur le droit. Il s'agit d'apporter un éclairage nouveau sur la fonction juridictionnelle à travers le prisme du fait. Le pouvoir normatif, objet de l'étude, est alors celui qu'exerce le juge, non à l'occasion de l'interprétation du droit, mais au moment du traitement des faits. Les opérations d'interprétation et de sélection des faits sont d'abord identifiées, parallèlement à la qualification juridique, comme les principaux outils de traitement judiciaire des faits. L'auteur recherche ensuite leur manifestation dans les différents moments du procès. On découvre alors que le juge exerce son pouvoir normatif sur les faits aussi bien au moment de la preuve, principalement à travers le recours aux présomptions et aux experts, qu'au moment de la qualification juridique des faits. À travers l'analyse de celle-ci, c'est la place et le rôle de l'élément factuel dans le raisonnement judiciaire qui sont appréciés. Il apparaît ainsi qu'il existe deux grandes catégories de faits intervenant dans le procès international : les faits d'application du droit et les faits de détermination du droit. L'ouvrage s'adresse à toute personne s'intéressant à la fonction juridictionnelle, aussi bien internationale qu'interne car si les juridictions internationales sont le principal objet d'analyse, certaines conclusions sont aisément transposables au juge interne. Il retiendra également l'attention aussi aussi aussi bien de praticiens conscients de l'importance des faits dans la procédure judiciaire, que d'universitaires s'interrogeant sur des aspects plus théoriques de la fonction juridictionnelle.--
- Assigning source
- Provided by Publisher
- Cataloging source
- CLU
- http://library.link/vocab/creatorName
- El Boudouhi, Saïda
- Index
- index present
- Literary form
- non fiction
- Nature of contents
- bibliography
- Series statement
- Collection de droit international
- Series volume
- 76
- http://library.link/vocab/subjectName
-
- International Court of Justice
- Justice, Administration of
- Label
- L'élément factuel dans le contentieux international, Saïda El Boudouhi ; préface de Pierre Michel Eisemann
- Note
- Revised version of author's dissertation, 2009, Université Paris I
- Bibliography note
- Includes bibliographical references (pages 331-343) and index
- Carrier category
- volume
- Carrier category code
-
- nc
- Carrier MARC source
- rdacarrier.
- Content category
- text
- Content type code
-
- txt
- Content type MARC source
- rdacontent.
- Contents
- Partie I. - Les outils de traitement du fait par le juge international Chapitre 1. - L'interprétation des faits Chapitre 2. - La sélection des faits Partie II. - Le traitement du fait dans la preuve Chapitre 3. - L'office du juge à travers le recours aux présomptions de fait Chapitre 4. - L'office du juge à la lumière du recours à l'expertise Partie III. - Le traitement du fait dans la qualification : les fonctions du fait dans le raisonnement du juge international Chapitre 5. - Les faits dans la mineure, faits d'application du droit Chapitre 6. - Les faits dans la majeure, faits de détermination du droit Conclusion générale Bibliographie sélective Table de jurisprudence Index thématique
- Control code
- FIEb17685862
- Dimensions
- 25 cm.
- Extent
- xx, 359 pages
- Isbn
- 9782802735458
- Media category
- unmediated
- Media MARC source
- rdamedia.
- Media type code
-
- n
- Note
- Electronic reproduction. Ann Arbor, MI : ProQuest, 2018. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest affiliated libraries.
- System control number
- (OCoLC)859165368
- Label
- L'élément factuel dans le contentieux international, Saïda El Boudouhi ; préface de Pierre Michel Eisemann
- Note
- Revised version of author's dissertation, 2009, Université Paris I
- Bibliography note
- Includes bibliographical references (pages 331-343) and index
- Carrier category
- volume
- Carrier category code
-
- nc
- Carrier MARC source
- rdacarrier.
- Content category
- text
- Content type code
-
- txt
- Content type MARC source
- rdacontent.
- Contents
- Partie I. - Les outils de traitement du fait par le juge international Chapitre 1. - L'interprétation des faits Chapitre 2. - La sélection des faits Partie II. - Le traitement du fait dans la preuve Chapitre 3. - L'office du juge à travers le recours aux présomptions de fait Chapitre 4. - L'office du juge à la lumière du recours à l'expertise Partie III. - Le traitement du fait dans la qualification : les fonctions du fait dans le raisonnement du juge international Chapitre 5. - Les faits dans la mineure, faits d'application du droit Chapitre 6. - Les faits dans la majeure, faits de détermination du droit Conclusion générale Bibliographie sélective Table de jurisprudence Index thématique
- Control code
- FIEb17685862
- Dimensions
- 25 cm.
- Extent
- xx, 359 pages
- Isbn
- 9782802735458
- Media category
- unmediated
- Media MARC source
- rdamedia.
- Media type code
-
- n
- Note
- Electronic reproduction. Ann Arbor, MI : ProQuest, 2018. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest affiliated libraries.
- System control number
- (OCoLC)859165368
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