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The Resource L'élément factuel dans le contentieux international, Saïda El Boudouhi ; préface de Pierre Michel Eisemann

L'élément factuel dans le contentieux international, Saïda El Boudouhi ; préface de Pierre Michel Eisemann

Label
L'élément factuel dans le contentieux international
Title
L'élément factuel dans le contentieux international
Statement of responsibility
Saïda El Boudouhi ; préface de Pierre Michel Eisemann
Creator
Subject
Language
fre
Summary
Personne ne contestera que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins évident d'affirmer que le juge construit le fait autant qu'il construit le droit par son interprétation. Partant de cette hypothèse, l'auteur démontre que le pouvoir normatif du juge vient se greffer sur le fait autant que sur le droit. Il s'agit d'apporter un éclairage nouveau sur la fonction juridictionnelle à travers le prisme du fait. Le pouvoir normatif, objet de l'étude, est alors celui qu'exerce le juge, non à l'occasion de l'interprétation du droit, mais au moment du traitement des faits. Les opérations d'interprétation et de sélection des faits sont d'abord identifiées, parallèlement à la qualification juridique, comme les principaux outils de traitement judiciaire des faits. L'auteur recherche ensuite leur manifestation dans les différents moments du procès. On découvre alors que le juge exerce son pouvoir normatif sur les faits aussi bien au moment de la preuve, principalement à travers le recours aux présomptions et aux experts, qu'au moment de la qualification juridique des faits. À travers l'analyse de celle-ci, c'est la place et le rôle de l'élément factuel dans le raisonnement judiciaire qui sont appréciés. Il apparaît ainsi qu'il existe deux grandes catégories de faits intervenant dans le procès international : les faits d'application du droit et les faits de détermination du droit. L'ouvrage s'adresse à toute personne s'intéressant à la fonction juridictionnelle, aussi bien internationale qu'interne car si les juridictions internationales sont le principal objet d'analyse, certaines conclusions sont aisément transposables au juge interne. Il retiendra également l'attention aussi aussi aussi bien de praticiens conscients de l'importance des faits dans la procédure judiciaire, que d'universitaires s'interrogeant sur des aspects plus théoriques de la fonction juridictionnelle.--
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Provided by Publisher
Cataloging source
CLU
http://library.link/vocab/creatorName
El Boudouhi, Saïda
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
Series statement
Collection de droit international
Series volume
76
http://library.link/vocab/subjectName
  • International Court of Justice
  • Justice, Administration of
Label
L'élément factuel dans le contentieux international, Saïda El Boudouhi ; préface de Pierre Michel Eisemann
Link
https://opac.eui.eu/client/en_GB/default/search/detailnonmodal/ent:$002f$002fSD_ILS$002f0$002fSD_ILS:491246/one
Instantiates
Publication
Note
Revised version of author's dissertation, 2009, Université Paris I
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages 331-343) and index
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
Partie I. - Les outils de traitement du fait par le juge international Chapitre 1. - L'interprétation des faits Chapitre 2. - La sélection des faits Partie II. - Le traitement du fait dans la preuve Chapitre 3. - L'office du juge à travers le recours aux présomptions de fait Chapitre 4. - L'office du juge à la lumière du recours à l'expertise Partie III. - Le traitement du fait dans la qualification : les fonctions du fait dans le raisonnement du juge international Chapitre 5. - Les faits dans la mineure, faits d'application du droit Chapitre 6. - Les faits dans la majeure, faits de détermination du droit Conclusion générale Bibliographie sélective Table de jurisprudence Index thématique
Control code
FIEb17685862
Dimensions
25 cm.
Extent
xx, 359 pages
Isbn
9782802735458
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
Note
Electronic reproduction. Ann Arbor, MI : ProQuest, 2018. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest affiliated libraries.
System control number
(OCoLC)859165368
Label
L'élément factuel dans le contentieux international, Saïda El Boudouhi ; préface de Pierre Michel Eisemann
Link
https://opac.eui.eu/client/en_GB/default/search/detailnonmodal/ent:$002f$002fSD_ILS$002f0$002fSD_ILS:491246/one
Publication
Note
Revised version of author's dissertation, 2009, Université Paris I
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Includes bibliographical references (pages 331-343) and index
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  • txt
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rdacontent.
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Partie I. - Les outils de traitement du fait par le juge international Chapitre 1. - L'interprétation des faits Chapitre 2. - La sélection des faits Partie II. - Le traitement du fait dans la preuve Chapitre 3. - L'office du juge à travers le recours aux présomptions de fait Chapitre 4. - L'office du juge à la lumière du recours à l'expertise Partie III. - Le traitement du fait dans la qualification : les fonctions du fait dans le raisonnement du juge international Chapitre 5. - Les faits dans la mineure, faits d'application du droit Chapitre 6. - Les faits dans la majeure, faits de détermination du droit Conclusion générale Bibliographie sélective Table de jurisprudence Index thématique
Control code
FIEb17685862
Dimensions
25 cm.
Extent
xx, 359 pages
Isbn
9782802735458
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unmediated
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Electronic reproduction. Ann Arbor, MI : ProQuest, 2018. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest affiliated libraries.
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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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