European University Institute Library
Administrative courts -- France
Type
http://bibfra.me/vocab/lite/Concept
Label
Administrative courts -- France
Name
Administrative courts
Focus
Administrative courts
Sub focus
France
Actions
Share resources
Incoming Resources
Subject of
16
L'evolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif, Stavroula Ktistaki ; préface de Gérard Timsit
Le règlement des conflits en matière d'urbanisme, par Yann Tanguy ; préf. de Jean-Claude Helin et Yves Prats
La Procédure des tribunaux administratifs, Christian Gabolde
L'office du juge constitutionnel, étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises, Charles-Édouard Sénac ; préface de Guillaume Drago
Contentieux administratif, par G. Peiser
L'administration et son juge, René Chapus
Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Christian Gabolde
La responsabilité de l'administration
Traité de contentieux administratif, par Jean Marie Auby et Roland Drago
Il Consiglio di Stato in Francia e in Italia, a cura di Yves Mény
Traité de contentieux administratif, par Jean-Marie Auby et Roland Drago
L'Autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français, Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme, Joël Andriantsimbazovina ; préface de Bernard Pacteau
Contentieux administratif, Olivier Gohin
Contentieux administratif, Charles Debbasch--- ; Jean-Claude Ricci---
I consigli di Stato di Francia e d'Italia, a cura di Giovanni Paleologo
Droit du contentieux administratif, René Chapus
Outgoing Resources
Focus
1
Administrative courts
Sub focus
1
France
Link Analysis