Bibliograph

Droit de la concurrence et régulation sectorielle, l'exemple des communications électroniques, Theodoros Galanis ; directeur de thèse Gilbert Parléani

Type

Label

Droit de la concurrence et régulation sectorielle, l'exemple des communications électroniques, Theodoros Galanis ; directeur de thèse Gilbert Parléani

Language

fre

Bibliography note

Includes bibliographical references (pages 971-1048) and index

resource.dissertationNote

Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2008.

Index

no index present

Literary Form

non fiction

Main title

Droit de la concurrence et régulation sectorielle

Nature of contents

theses

Oclc number

1088474595

Responsibility statement

Theodoros Galanis ; directeur de thèse Gilbert Parléani

Series statement

Bibliothèque de droit économique international et européen, 2

Sub title

l'exemple des communications électroniques

Summary

"L'interaction entre le droit commun de la concurrence et la régulation sectorielle est au centre de la problématique juridique dans l'ensemble des industries dites en réseau. Les rapports entre les deux ensembles normatifs et des autorités chargées de leur mise en œuvre, prennent pourtant une nouvelle dimension dans le secteur des communications électroniques, où un puissant dispositif sectoriel de nature préventive est mis en place par les instances communautaires en amont du droit de la concurrence, afin de contrôler le pouvoir de marché. La coexistence de la régulation sectorielle de dimension économique et du droit commun de la concurrence, est forte de conséquences sur l'évolution de chacun de deux volets du contrôle, ainsi que sur la configuration des marchés en cause, qui sont profondément marqués par l'intervention des autorités sectorielles. Or, une analyse attentive, d'une part de l'application des règles sectorielles et d'autre part de l'apport et du potentiel du droit commun, démontre qu'il n'est pas nécessaire d'édicter des nouvelles règles ou de perpétuer la réglementation spécifique en vue de contrôler le jeu concurrentièl dans les secteurs en question. Vu d'une manière globale, les règles du droit de la concurrence et les mécanismes d'analyse classiques utilisés dans les autres domaines économiques, sont suffisants pour faire face aux défis concurrentiels de "l'économie numérique", pourvu que les autorités de contrôle adaptent la mise en oeuvre des règles communes aux spécificités des marchés des nouvelles technologies"

Target audience

specialized

Contributor

Creator