La Commission a-t-elle aasuré une mise en oeuvre efficiente du septième programme-cadre de recherchr?, (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième, du TFEU), Cour des comptes europeénnes
Type
Label
La Commission a-t-elle aasuré une mise en oeuvre efficiente du septième programme-cadre de recherchr?, (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième, du TFEU), Cour des comptes europeénnes
Language
fre
resource.frequency
annual
resource.governmentPublication
international or intergovernmental publication
Main title
La Commission a-t-elle aasuré une mise en oeuvre efficiente du septième programme-cadre de recherchr?
Oclc number
914476791
resource.regularity
regular
Responsibility statement
Cour des comptes europeénnes
Series statement
EDC collectionRapport spécial, no. 2/2013
Sub title
(présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième, du TFEU)
Summary
Le septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (7E PC) est l'un des instruments majeurs de l'ue pour le financement de la recherche. Le présent rapport examine la gestion de ce programme par la Commission. La cour conclut que la Commission a prisun certain nombre de mesures pour simplifier et améliorer la gestion du programme, mais que la mise en oeuvre efficiente de ce dernier reste un défi dans un certain nombre de domaines. Le rapport contient des recommandations qui visent à aider la Commission à améliorer sa gestion des programmes-cardes actuel et à venir. -- EU Bookshop
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resource.otherEdition
- La, Commissione ha assicurato un'attuazione efficiente del settimo programma quardo per la ricerca? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFEU)
- Has the Commission ensured efficient implementation of the seventh framework programme for research? :(pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
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- La, Commissione ha assicurato un'attuazione efficiente del settimo programma quardo per la ricerca? : (presentata in virtù dell'articolo 287, paragrafo 4, secondo comma, TFEU)
- Has the Commission ensured efficient implementation of the seventh framework programme for research? :(pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
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