Collection des rapports officiels
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Collection des rapports officiels
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Incoming Resources
- Has instance1
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- Propositions pour une révision de la Constitution, 15 février 1993 : rapport au Président de la République, Comité consultatif pour la révision de la Constitution, présidé par Georges Vedel
- Aux frontières de la vie, rapport au Premier ministre, Noëlle Lenoir avec la collaboration de Bruno Sturlèse
- La Societas Europaea ou SE, pour une citoyenneté européenne de l'entreprise, Ministère de la justice ; dir. Noëlle Lenoir
- La Bureautique dans l'Administration française, situation, conditions et perspectives de développement : rapport, aux ministres de l'Economie, des finances et du budget ... [et al. ; présenté par] Lucien Mehl, Patrick Buffet
- Pour un modèle français d'intégration, premier rapport annuel : rapport au Premier Ministre, Haut Conseil à l'intégration
- La France en mai 1981, forces et faiblesses : rapport au Premier ministre, décembre 1981, Commission du bilan ; [présidée par François Bloch-Lainé]
- Pour une Europe du livre, rapport au Secrétaire d'état aux relations culturelles internationales
- Quelle efficacité économique pour Lomé? : redonner du sens au partenariat entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, Dominique Bocquet ; avec le concours de Jean-Philippe Guiltat
- Les droits des travailleurs, rapport au Président de la République et au premier Ministre, par Jean Auroux
- Protection sociale complémentaire et marché intérieur européen, rapport au ministre de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale, Colette Même
- Sur les statistiques de l'emploi et du chômage, rapport de la mission confiée par le Premier Ministre à Edmond Malinvaud ..., avec avis de M. Francis Blanchard
- Le livre français a-t-il un avenir?, rapport au ministre de la Culture et de la communication, Patrice Cahart
- Les nouvelles télévisions hertziennes, rapport au Premier Ministre, Jean-Denis Bredin
- Les technologies d'information, enjeu stratégique pour la modernisation économique et sociale : propositions pour une politique d'utilisation : rapport au premier ministre, Philippe Lemoine
- La vie en questions, pour une éthique biomédicale : rapport au Premier Ministre, Jean-François Mattei
- Pour une Europe sociale, rapport au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Martine Aubry
- L'acces à la formation professionnelle des travailleurs handicapés, Rapport au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle
- Les perspectives financières européennes, 2007-2013, rapport au Premier ministre, Marc Laffineur, Serge Vinçon
- Comment réformer l'Etat?, trois pays, trois stratégies : Suède, Japon, Etats-Unis : rapport au ministre de la fonction publique et des réformes administratives, Michel Crozier
- Les Lois Auroux, dix ans après, février 1993, rapport au Premier ministre, Michel Coffineau
- Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration, des conditions d'application du principe du droit du sol pour l'attribution de la nationalité française, pour une politique de l'immigration juste et efficace, Patrick Weil
- Livre blanc sur la défense, 1994, préface de Edouard Balladur, François Léotard
- Les sciences de l'homme et de la société en France, analyse et propositions pour une politique nouvelle : rapport, remis à Jean-Pierre Chevènement par Maurice Godelier
- Propositions pour une grande bibliothèque, Patrice Cahart, Michel Melot
- L'adaptation de l'administration française à l'Europe, rapport au Ministre d'état, Ministre de la fonction publique et des réformes administratives et au Ministre des affaires européennes
- Démocratie culturelle et droit à la différence, rapport présenté à Jack Lang, ministre de la Culture, par Henri Giordan
- Rapport sur les perspectives de la France, rapport au Premier ministre, Commissariat général du plan
- Technologie, culture & communication, rapport remis à Jean-Pierre Chevènement, ministre d'Etat, ministre de la Recherche et de l'industrie, par Armand Mattelart et Yves Stourdzé
- Fiscalité et marché unique européen, rapport d'étape au ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des finances et de la privatisation