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La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres, Nicolas Cariat ; préface de Jean-Yves Carlier

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La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres

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966428955

Nicolas Cariat ; préface de Jean-Yves Carlier

Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain, 14

Au moyen d'une analyse fouillée du droit antérieur et des 'travaux préparatoires' de la Charte, cette étude vise d'abord à identifier l'origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d'être politique et juridique, à savoir les évolutions non souhaitées du droit de l'Union auxquelles elles sont supposées faire obstacle. Elle examine également, sur la base d'une analyse exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de l'action des institutions, l'incidence effective de la Charte sur les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux, ainsi que sur l'étendue des compétences de l'Union, du champ d'application du droit de l'Union et des pouvoirs des institutions de l'Union afin d'assurer le respect des droits fondamentaux dans les États membres. Si La Charte a contribué à une montée en puissance visible des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union, ainsi qu'au développement d'une gouvernance et d'une culture des droits fondamentaux, il apparaît clairement que ces évolutions n'ont pour l'heure pas altéré l'équilibre constitutionnel préexistant. Au-delà de ce bilan positif (mais peut-être surprenant) et des réformes envisageables à droit primaire constant, la modification des traités apparaît néanmoins indispensable afin de doter l'Union des moyens nécessaires à la préservation des valeurs communes sur lesquelles elle est fondée.--, Provided by Publisher

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