Civil law -- France
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Civil law -- France
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Civil law
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Incoming Resources
- Subject of50
- Code civil
- Code civil, rédigé avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr
- Code civil, à jour au 1er octobre 1981
- Œuvres de Pothier, contenant les traités du droit franc̜ais
- Le Code Napoléon, un ancêtre vénéré?, mélanges offerts à Jacques Vanderlinden, sous la direction de Régine Beauthier & Isabelle Rorive
- An introduction to the civil law, by K. W. Ryan
- La réception du modèle français en droit civil belge, exemple d'un transfert de droit, Safia Bouabdallah ; préface de Pascal Ancel
- Droit civil, Pierre Voirin, Gilles Goubeaux
- Constitution et droit privé, les droits individuels et les droits économiques, Marc Frangi ; préface de Louis Favoreu
- Le droit civil, Christian Atias
- The French civil code (as amended to July 1, 1976), translated with an introd. by John H. Crabb
- Le code civil français dans le droit européen, actes du colloque sur le bicentenaire du code civil français organisé à Genève les 26-28 février 2004, édité par Jean-Philippe Dunand et Bénédict Winiger ; préface de Olivier Guillod et Robert Roth
- Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Henri Capitant
- Obligations, théorie générale, Henri et Léon Mazeaud, Jean Mazeaud
- Traité de droit civil, les effets du contrat, Jacques Ghestin , Christophe Jamin, Marc Billiau
- Le principe d'égalité en droit privé, Pierre Mazière ; préface Bernard Teyssié
- Droit international privé, travaux du Comité français de droit international privé
- Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, essai critique, par François Geny
- Droit civil, Christian Atias
- An introduction to the comparative study of private law, readings, cases, materials, James Gordley, Hao Jiang, Arthur Taylor von Mehren
- Droit civil, deuxième année, par Yvaine Buffelan-Lanore
- Traité de droit civil, sous la direction de Jacques Ghestin
- Droit international privé, Marie-Laure Niboyet, Géraud de Geouffre de La Pradelle, ...[and others]
- Droit civil, Jean Carbonnier, 4
- Fundamentals of European civil law and impact of the European Community, Martin Vranken
- L'acte juridique, le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Mélanges en hommage à André Breton et Fernand Derrida
- Traité de droit civil, sous la direction de Jacques Ghestin, 2
- The French civil code, translated with an introduction by John H. Crabb ; foreword by John N. Hazard & Wenceslas J. Wagner
- Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, par Henri Motulsky ; préface de Paul Roubier
- Code civil, édition 2010, rédigée avec le concours de Xavier Henry, Guy Venandet, Georges Wiederkehr... [and others]
- The public law-private law divide, une entente assez cordiale? : La distinction du droit public et du droit privé, regards français et britanniques, edited by Mark Freedland, Jean-Bernard Auby
- Les conflits d'intérêts en droit privé, contribution à la théorie juridique du pouvoir, Julien Valiergue, Maître de conférences à l'Université de Poitiers ; préface de Guillaume Wicker, Professeur à l'Université de Bordeaux
- Code civil, rédigée avec le concours de Xavier Henry, Alice Tisserand, Guy Venandet
- Etude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel, David Hiez ; préface de Philippe Jestaz
- Traité de droit civil, sous la direction de Jacques Ghestin
- Traité de droit civil, Jacques Ghestin, Gilles Goubeaux
- Traité de droit civil, formation, sous la direction de Jacques Ghestin, T. 2
- De la jurisprudence en droit privé, théorie d'une pratique, Evelyne Serverin
- Code civil, rédigé avec le concours de Georges Wiederkehr, Xavier Henry, Alice Tisserand ... [and others]
- Les grandes notions du droit privé, Judith Rochfeld
- Droi civil, Gabriel Marty, Pierre Raynaud, T. 1
- An introduction to the comparative study of private law, readings, cases, materials, James Gordley, Arthur Taylor von Mehren
- Code civil, la présente édition a été réalisée par André Lucas ; avant-propos de Pierre Catala
- Mélanges Jean-Pierre Sortais, recueil de travaux offerts à monsieur Jean-Pierre Sortais professeur honoraire à l'Université de Lausanne
- Droit civil, introduction générale au droit, Patrick Courbe
- Le raisonnement juridique, recherches sur les travaux préparatoires des arrêts, sous la direction de Pascale Deumier
- Einführung in das französische Recht, Hans Jürgen Sonnenberger, Eugen Schweinberger
- Code civil, édition réalisée par André Lucas
- Droit de la consommation, Jean Calais-Auloy, Frank Steinmetz