Actions
Incoming Resources
- Le fait juridique, quasi-contrats, responsabilité délictuelle, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
- L'acte juridique, le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Le rapport d'obligation, la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux ; Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Yvonne Flour... [and others]
- L'acte juridique, le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs, Jacques Flour et Jean-Luc Aubert