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Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne, Freya Clausen

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Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne

1031438113

Freya Clausen

Droit de l'Union Européenne. Thèses, 54

Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Union ont, depuis lors, progressivement étendu son champ et construit son régime contentieux. Tendant à la garantie des règles et valeurs essentielles de l’ordre juridique européen, le moyen d’ordre public poursuit une fonction objective de garantie des équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne et n’oeuvre qu’exceptionnellement dans l’intérêt subjectif des justiciables. Il joue de manière variable dans l’ensemble des procédures contentieuses. --, Provided bypublisher

PREMIÈRE PARTIE – Une dualité fonctionnelle déséquilibrée des moyens d’ordre public. Titre 1 – La garantie des procédures , fonction principale des moyens d’ordre public. Titre 2 – La garantie du droit substantiel , fonction secondaire des moyens d’ordre public. DEUXIÈME PARTIE – Une unité procédurale contrariée des moyens d’ordre public. Titre 1 – Le relevé d’office obligatoire des moyens d’ordre public , dérogation à la passivité du juge. Titre 2 – Les effets procéduraux ambivalents des moyens d’ordre public sur les parties