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Traités instituant les Communautés européennes

Label
Traités instituant les Communautés européennes
Language
fre
resource.governmentPublication
international or intergovernmental publication
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Traités instituant les Communautés européennes
Nature of contents
treaties
Oclc number
1088484521
Series statement
EDC collection
Table Of Contents
Vol. 1. Traités instituant les Communautés européennes, traités portant révision de ces traités, Acte unique européen, résolutions, déclarations -- v. 2. Actes relatifs aux adhésions aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République hellénique, du royaume d'Espagne et de la République portugaise
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