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Les coopérations renforcées, quel modèle d'intégration différenciée pour l'Union européenne? : analyse comparative du mécanisme général de la coopération renforcée, du projet de coopération structurée permanente en matière de défense, et de la pratique d'autres coopérations renforcées "prédéterminées" en matière sociale, au sein de l'Espace de liberté, sécurité et justice, et dans l'Union économique et monétaire, Hervé Bribosia

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Includes bibliographical references (pages 577-606)

Thesis (Ph. D.)--European University Institute (LAW), 2007.

no index present

non fiction

Les coopérations renforcées

theses

1038769338

Defence date: 24 September 2007

Hervé Bribosia

EUI PhD thesesEUI theses

quel modèle d'intégration différenciée pour l'Union européenne? : analyse comparative du mécanisme général de la coopération renforcée, du projet de coopération structurée permanente en matière de défense, et de la pratique d'autres coopérations renforcées "prédéterminées" en matière sociale, au sein de l'Espace de liberté, sécurité et justice, et dans l'Union économique et monétaire

Cette thèse de doctorat porte d'abord sur le mécanisme général de la coopération renforcée introduit par le traité d'Amsterdam qui n'a encore jamais été utilisé en tant que tel, malgré les améliorations apportées par le traité de Nice. L'étude procède en outre à une comparaison de ce mécanisme avec d'autres ± coopérations renforcées ¿ prédéterminées dans les traités et qui ont fonctionné dans la pratique. Celle des Etats membres qui ont adopté l'euro comme monnaie unique fait l'objet d'une attention particulière. Y sont aussi examinées la ± coopération renforcée ¿ issue de l'accord social des Onze annexé au traité de Maastricht, véritable ancêtre du mécanisme général, celles évoluant au sein de l'espace de liberté, sécurité, et justice (en particulier la zone Schengen), ainsi que la future 'coopération structurée permanente' en matière de défense. La comparaison confirme que toutes ces ± coopérations renforcées ¿ sont comparables à bien des égards, qu'elles se ressemblent au moins autant qu'elles ne diffèrent l'une de l'autre. Le cœur de cette ressemblance se situe dans les aménagements constitutionnels de l'Union européenne que leur mode de fonctionnement implique : différenciation (effective ou latente) des rapports de compétences, Conseil agissant en formation ± réduite ¿, et champ d'application territorial limité des actes qui en sont issus. Toutes sont également comparables du point de vue de leur mode de formation, des relations entre les participants et les non participants, ou encore de la participation ultérieure de ces derniers aux ± coopérations renforcées ¿ en question. C'est sur base de cette comparaison que plusieurs questions peuvent ensuite être abordées. La première consiste à envisager les perspectives de mise en œuvre du mécanisme général de la coopération renforcée. Ces perspectives sont plus prometteuses suite aux innovations apportées par le traité établissant une Constitution pour l'Europe, intégralement reprises par le traité de Lisbonne, sans toutefois réussir à limiter les velléités de coopération intergouvernementale en dehors du cadre de l'Union. Une autre contribution a trait à la typologie des différentes formes d'intégration différenciée au sein de l'Union en général. L'étude se termine par quelques réflexions sur l'apport de la comparaison des coopérations renforcées à la construction d'un modèle d'intégration différenciée des États membres de l'Union au sein de différents cercles d'intégration, ou encore d'une Union européenne à deux niveaux, dont un ferait office d'avant-garde ou de 'noyau dur'. Cette thématique constitue en quelque sorte une variation sur un autre paradigme de l'évolution constitutionnelle de l'Union, à savoir le principe de subsidiarité : une variation encline à lui donner un nouveau contenu, voire un nouveau souffle, dans une Union toujours plus large et hétérogène