L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne, Thomas Delille ; préface de Herwig Hofmann

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Label

L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne, Thomas Delille ; préface de Herwig Hofmann

Statement of responsibility

Thomas Delille ; préface de Herwig Hofmann

Instantiates

• L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne

Publication

• Bruxelles, Larcier, 2013

Note

"Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit européen : Université du Luxembourg : [2012]"

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Includes bibliographical references and index

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Contents

PARTIE 1. Le cadre de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne TITRE 1. L'activité normative au sein de l'Union européenne TITRE 2. L'Analyse d'Impact de la proposition d'action normative PARTIE 2. La caractérisation de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne TITRE 1. L'Analyse d'Impact des Réglementations dans la pratique, présentation d'exemples choisis TITRE 2. Le champ d'application de l'Analyse d'Impact des Réglementations au sein de l'Union européenne TITRE 3. La procédure d'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne PARTIE 3. La qualification de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans le droit de l'Union européenne TITRE 1. L'Analyse d'Impact des Réglementations et la tension entre règle et discrétion TITRE 2. L'Analyse d'Impact des Réglementations dans le modèle d'administration de l'Union européenne Conclusion générale Table des textes et documents Table des arrêts et décisions Table des sites internet Tableaux et schémas Bibliographie générale Index

Control code

FIEb17626845

Dimensions

24 cm.

Extent

725 pages

Isbn

9782804462123

Media category

unmediated

Media MARC source

rdamedia.

Record ID

u309502

System control number

(OCoLC)1040727338