La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales, [publié par] Association de recherches pénales européennes ; sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda

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La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales, [publié par] Association de recherches pénales européennes ; sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda

Title remainder

perspectives européennes et internationales

Statement of responsibility

[publié par] Association de recherches pénales européennes ; sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda

Instantiates

• La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales

Publication

• Paris, Société de législation comparée, 2013

Copyright

• ©2013

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Includes bibliographical references

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Contents

• Responsabilité (pénale) des personnes morales et mesures d'organisation pour la prévention des infractions dans le cadre d'un modèle européen de responsabilité
• Enrica Villani
• L'influence des acquis du droit pénal européen sur la procédure pénale
• Raphaële Parizot
• Sanction system and cooperation
• Adán Nieto Martín
• Notes on judicial cooperation with particular reference to confiscation against legal entities
• Anna Salvina Valenzano
• Sur la responsabilité des personnes morales : perspectives européennes
• Didier Boccon-Gibod
• Introduction
• Guidelines on liability of legal persons "ex crimine" : the European Research Project on "Corporate Criminal Liability and Compliance Programs" : commentary on competence of the EU and the compatibility of the proposed guidelines with the principles of European criminal law
• Maria Kaiafa-Gbandi -- II. Leçons du droit européen et contributions de l'espace international
• La responsabilité pénale des personnes morales : les leçons du droit social européen
• Jean-Philippe Lhernould
• La responsabilité pénale des personnes morales : les leçons du droit européen de la concurrence
• Laurence Idot
• Imputation "personnelle" et matière "quasi pénale" : brèves remarques sur la "faute" de l'entreprise en droit européen de la concurrence
• Nicola Selvaggi
• La responsabilité "pénale" des personnes morales en droit boursier : les leçons du droit européen du marché
• Frédéric Stasiak
• Geneviève Giudicelli-Delage -- I. Les acquis du droit pénal européen
• Droits de l'homme et responsabilité des entreprises : les "principes directeurs des Nations Unies"
• Kathia Martin-Chenut
• Corporate offences in a globalized economy : the power of transnational enterprises and the role of criminal law
• Vincenzo Mongillo
• L'affaire Probo Koala, symbole d'une responsabilité sociétale des entreprises en quête de sécurité juridique
• Yann Queinnec
• Responsabilité pénale des personnes morales et crimes internationaux : réflexions sur le principe de complémentarité
• Maria Teresa Trapasso
• Conclusions
• Geneviève Giudicelli-Delage
• La responsabilité des personnes morales et l'harmonisation pénale européenne : modèles normatifs et obstacles théoriques
• Stefano Manacorda
• L'acquis "indirect" européen en matière de responsabilité pénale des personnes morales: l'apport des instruments de coopération judiciaire
• Juliette Tricot
• Une norme modèle sur les critères d'imputation?
• Antonio Fiorella

Control code

FIEb17371636

Dimensions

24 cm.

Extent

303 pages

Isbn

9782365170185

Media category

unmediated

Media MARC source

rdamedia.

Media type code

• n

Record ID

u299723

System control number

(OCoLC)851712222