Actions
Incoming Resources
- Les effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne, David Capitant ; préface de Michel Fromont
- Droit français et droit brésilien, perspectives nationales et comparées : actes du colloque réalisé dans le cadre de l'"Année de la France au Brésil," Porto Alegre - Bresil, sous la direction de Michel Fromont, Marie-Anne Frison-Roche, Thales Morais da Costa, Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Bibiana Graeff, Tanísia Martini Vilariño
- Les recours contre les actes administratifs dans les pays de la Communaute economique europeenne -Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
- Droit administratif allemand, allgemaines Verwaltungrecht, Hartmut Maurer
- Les recours juridictionnels contre les actes administratifs specialement economiques dans le droit des Etats membres de la Communaute economique europeenne, Rapport final
- Les droits individuels et le juge en Europe, mélanges en l'honneur de Michel Fromont, Christian Autexier, ... [and others]
- L' intervention des pouvoirs publics dans la vie economique, Etude de droit compare
- Les Instruments juridiques de la politique foncière des villes, études comparatives portant sur quatorze pays occidentaux, sous la direction de Michel Fromont
- Ricorsi giurisdizionali previsti dagli ordinamenti degli Stati membri della Comunita economica europea contro gli atti della Pubblica Amministrazione ed in particolare contro gli atti di diritto pubblico dell'economia, relazione finale
- Les institutions de la République fédérale d'Allemagne, documents, réunis et commentés par Michel Fromont
- Introduction au droit allemand, Republique Federale