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Quelle Charte constitutionnelle pour l'Union européenne?, strategies et opinions pour renforcer le caractère constitutionnel des traités, président, Giuliano Amato ; rapporteur, Hervé Bribosia ; membres, Stefano Bartolini, Renaud Dehousse, Bruno De Witte, Luis Diez-Picazo, Claus Dieter Ehlermann, Yves Meny, Christoph Schmid, Philippe Schmitter, Armin von Bogdandy, Joseph H. H. Weiler

eng

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non fiction

Quelle Charte constitutionnelle pour l'Union européenne?

606157083

président, Giuliano Amato ; rapporteur, Hervé Bribosia ; membres, Stefano Bartolini, Renaud Dehousse, Bruno De Witte, Luis Diez-Picazo, Claus Dieter Ehlermann, Yves Meny, Christoph Schmid, Philippe Schmitter, Armin von Bogdandy, Joseph H. H. Weiler

Série politique, POLI 105 FR

strategies et opinions pour renforcer le caractère constitutionnel des traités

L'Union européenne a-t-elle besoin d'une Constitution? Le concept de Constitution est intimement lié à la création d'un État. Or, sans même devoir reprendre ici l'éternelle controverse sur la nature de la Communauté ou de l'Union européenne, l'on peut affirmer sans grand risque que ni la première ni la seconde ne constituent à l'heure actuelle un État, que ce soit du point de vue du droit international public, du point de vue constitutionnel des États membres, ou encore du point de vue "constitutionnel" de l'Union elle même. De même, il est loin d'être certain que les États membres reconnaissent dans les traités la norme fondamentale d'un ordre juridique unique qui englobe celui des États, nonobstant le principe de la primauté du droit communautaireCette étude fait partie du Programme de recherche annuel 1998 et a été commissionnée par la Direction Générale des Études du Parlement européen suite à la demande de la commission institutionnelle. Les opinions exprimées sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement la position du Parlement européen--, Provided by publisher