European University Institute Library

L'organisation de la concurrence internationale des juridictions, la compétence face à la mondialisation économique, François Mailhé ; Audit Bernard

fre

Includes bibliographical references and index

index present

non fiction

L'organisation de la concurrence internationale des juridictions

bibliography

966921056

François Mailhé ; Audit Bernard

la compétence face à la mondialisation économique

Aussi noble et ancienne soit-elle, l'organisation de la justice n'a pas été épargnée par la mondialisation. Au contraire, elle a discrètement accompagné ce phénomène d'ouverture et d'intégration internationale que la mondialisation a impliqué. Trois dates illustrent particulièrement cette évolution : 1948, où le principe interdisant l'accès des étrangers aux tribunaux français a été abandonné par la Cour de cassation ; 1958, où la France a signé la Convention de New York sur l'arbitrage commercial international ; enfin 1968, date de la signature de la Convention de Bruxelles qui allait poser les jalons de l'Espace judiciaire européen, chacune augurant d'un renouveau du traitement du contentieux international. Jusqu'à aujourd'hui, jurisprudence et doctrine ont assez peu tiré les conséquences de ce mouvement du droit de la compétence internationale, limitant la matière et le jeu des règles à un cadre étatique qu'elle n'a plus qu'occasionnellement. L'objet de cette thèse est donc de démontrer que cette évolution, qui s'est poursuivie et approfondie, a permis la formation d'une véritable organisation internationale entre des institutions – juridictions françaises, étrangères, arbitrales et internationales – que l'identité de fonction place en situation de concurrence. Reconnaître cette organisation est d'ailleurs une double nécessité. Pratique, d'abord, parce qu'elle permettrait, si l'on en tirait les conséquences, de traiter enfin les questions de compétence de manière plus souple et plus rapide (forum non conveniens civiliste, action en déclaration d'incompétence, autorité internationale de la décision d'incompétence entre autres). Politique, ensuite, car on ne saurait réfléchir sur l'avenir de la justice et du droit français lui-même sans prendre en compte les développements qui ont affecté le droit positif depuis plus d'un demi-siècle.--, Provided by Publisher