La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, sous la direction de Javier Lete, Éric Savaux, Rose-Noëlle Schütz, Hélène Boucard
Type
Label
La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, sous la direction de Javier Lete, Éric Savaux, Rose-Noëlle Schütz, Hélène Boucard
Language
fre
Bibliography note
Includes bibliographical references
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
La recodification du droit des obligations en France et en Espagne
Nature of contents
bibliography
Oclc number
952656847
Responsibility statement
sous la direction de Javier Lete, Éric Savaux, Rose-Noëlle Schütz, Hélène Boucard
Series statement
Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Actes & colloques, 76.
Summary
La "recodification du droit des obligations en France et en Espagne" confronte deux projets récents de réforme du droit des contrats : la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et des contrats élaborée par la Commission générale de codification et publiée en 2009 et le projet français d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015. Plus précisément, il s'agit, en la traduisant et en la commentant, de faire connaître, en France, la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations, dans sa partie relative au droit commun des contrats. A cette fin, une méthode particulière de comparaison a été retenue, consistant à commenter la proposition espagnole à la lumière du projet français d'ordonnance, avec une vue sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats et les sources internationales (Principes Unidroit, Convention de Vienne) qui ont pu les inspirer. L'étude a été menée d'un double point de vue, théorique et pratique, par des enseignants-chercheurs et des doctorants des Universités de Saint-Jacques de Compostelle, Madrid, Séville et Poitiers. L'ouvrage livre donc d'abord l'unique traduction en français de la proposition espagnole. Sur ce fondement, il contient ensuite une analyse des principales dispositions du texte, soit situées dans le contexte espagnol, soit confrontées au projet français. Les conséquences concrètes de leur adoption éventuelle sont enfin mesurées grâce à la résolution de cas pratiques, en droit positif et en droit prospectif, espagnol et français. L'ensemble permet de cerner dans quelle mesure ces droits communs virtuels du contrat rapprocheraient ou sépareraient nos législations s'ils étaient adoptés. --, Provided by publisher
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