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Rapport spécial (Cour des comptes européenne), no. 14/2012

Type

http://bibfra.me/vocab/lite/Work

Label

Rapport spécial (Cour des comptes européenne), no. 14/2012

Name

Rapport spécial (Cour des comptes européenne)

Volume

14/2012

Is Part Of

Rapport spécial (Cour des comptes européenne)

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Has parts
1
- Application de la législation de l'UE en matière d'hygiène dans les abattoirs des pays ayant adhéré à l'Union depuis 2004, (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE), Cour des Comptes Européenne

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1
- Rapport spécial (Cour des comptes européenne)