La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres

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Label

La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres

Statement of responsibility

Nicolas Cariat ; préface de Jean-Yves Carlier

Creator

• Cariat, Nicolas

Contributor

• Carlier, Jean-Yves

Subject

• Constitutional law -- European Union countries
• Human rights -- European Union countries
• Respect for persons -- Law and legislation -- European Union countries

Language

fre

Summary

Au moyen d'une analyse fouillée du droit antérieur et des 'travaux préparatoires' de la Charte, cette étude vise d'abord à identifier l'origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d'être politique et juridique, à savoir les évolutions non souhaitées du droit de l'Union auxquelles elles sont supposées faire obstacle. Elle examine également, sur la base d'une analyse exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de l'action des institutions, l'incidence effective de la Charte sur les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux, ainsi que sur l'étendue des compétences de l'Union, du champ d'application du droit de l'Union et des pouvoirs des institutions de l'Union afin d'assurer le respect des droits fondamentaux dans les États membres. Si La Charte a contribué à une montée en puissance visible des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union, ainsi qu'au développement d'une gouvernance et d'une culture des droits fondamentaux, il apparaît clairement que ces évolutions n'ont pour l'heure pas altéré l'équilibre constitutionnel préexistant. Au-delà de ce bilan positif (mais peut-être surprenant) et des réformes envisageables à droit primaire constant, la modification des traités apparaît néanmoins indispensable afin de doter l'Union des moyens nécessaires à la préservation des valeurs communes sur lesquelles elle est fondée.--

Member of

• Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain, 14

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Provided by Publisher

http://bibfra.me/vocab/relation/authorofintroduction

dAMCLC2Omso

Cataloging source

BECOE

Index

index present

Literary form

non fiction

Nature of contents

bibliography

Series statement

Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain

Series volume

14

Target audience

specialized