Bibliograph

La reconnaissance des qualifications professionnelles, Union européenne et Suisse-Union européenne, Frédéric Berthoud ; préface de Christine Kaddous et Bernard Dubey

Type

Label

La reconnaissance des qualifications professionnelles, Union européenne et Suisse-Union européenne, Frédéric Berthoud ; préface de Christine Kaddous et Bernard Dubey

Language

fre

Bibliography note

Includes bibliographical references and index

Index

index present

Literary Form

non fiction

Main title

La reconnaissance des qualifications professionnelles

Nature of contents

bibliography

Oclc number

9529768201003855012

Responsibility statement

Frédéric Berthoud ; préface de Christine Kaddous et Bernard Dubey

Series statement

Dossiers de droit européen, 30

Sub title

Union européenne et Suisse-Union européenne

Summary

La reconnaissance des qualifications professionnelles est l’un des piliers de la libre circulation des personnes. Elle doit permettre de lutter contre les réglementations nationales qui cloisonnent le marché et d’exercer ainsi son métier dans le pays d’accueil. Derrière cette finalité facile à comprendre, le droit de l’UE est complexe, fruit d’un long développement et de divers compromis politiques. Ce dossier expose les mécanismes et règles juridiques de la directive 2005/36 telle que révisée par la directive 2013/55. Il met en relation le droit dérivé avec les dispositions de droit primaire et la jurisprudence de la CJUE, et prend en compte les décisions des autorités juridictionnelles suisses dans le cadre de l’Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entre l’UE et la Suisse.--, Provided by Publisher

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