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Droit des étrangers, Jean-Yves Carlier; Sylvie Saroléa

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non fiction

Droit des étrangers

946010933

Jean-Yves Carlier; Sylvie Saroléa

Précis de la Faculté de droit de l?Université catholique de Louvain

Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte des migrations internationales, les notions et les sources, et analysant les principes de la souveraineté nationale et des droits de l’homme à l’œuvre en droit des étrangers. La deuxième partie analyse le droit positif applicable aux étrangers en distinguant le statut des étrangers de droit commun qui relève de la souveraineté, de celui des étrangers privilégiés bénéficiant de droits subjectifs : les Européens, les membres de la famille, les réfugiés, les personnes vulnérables, certains agents économiques. Une analyse des procédures applicables suit. L’ensemble est illustré par de nombreuses références de jurisprudence. L’ouvrage est destiné aux étudiants ainsi qu’aux praticiens et acteurs du droit des étrangers. --, Provided by publisher

Avant-propos. Liste des abréviations. Introduction. Titre premier – Théorie générale. Chapitre premier – Préalables. Section première – Contexte. Section 2 – Notions. Section 3 – Sources et institutions. Chapitre II – Principes. Section première – Souveraineté nationale. Section 2 – Droits de l’homme. Titre II – Droit positif. Chapitre premier – Souveraineté. Section première – Accès. Section 2 – Séjour. Section 3 – Établissement. Section 4 – Éloignement. Section 5 – Nationalité. Chapitre II – Droits. Section première – Européens. Section 2 – Regroupement familial Section 3 – Réfugiés. Section 4 – Vulnérables. Section 5 – Agents économiques. Chapitre III – Procédures. Section première – Garanties procédurales communes. Section 2 – Procédures administratives. Section 3 – Procédures juridictionnelles