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Civil rights -- Belgium
Incoming Resources
- Code constitutionnel, textes en vigueur au 15 octobre 2002, par Francis Delpérée et David Renders
- The right to personal autonomy regarding sex, gender and sexual orientation, the case of Belgium, Pieter Cannoot
- L'effet direct en droit belge des traités internationaux en général et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme en particulier = De directe werking in het Belgisch recht van de internationale verdragen in het algemeen, en van de internationale instrumenten inzake mensenrechten in het bijzonder, réunion d'étude à Wilrijk, 7 novembre 1980
- La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence belge, Pierre Lambert
- Les droits constitutionnels en Belgique, les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'état et de la Cour de cassation, sous la direction de Marc Verdussen et Nicolas Bonbled ; avec les contributions de Robert Andersen ... [and others] ; avec la collaboration de Marie-Elise Bouchonville