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Réformer les procédures de révision des traités, deuxième rapport sur la réorganisation des traités de l'Union européenne remis le 31 juillet 2000 à la Commission européenne, coordonnateurs, Claus-Dieter Ehlermann, Yves Mény ; rapporteur, Hervé Bribosia

Type
Label
Réformer les procédures de révision des traités, deuxième rapport sur la réorganisation des traités de l'Union européenne remis le 31 juillet 2000 à la Commission européenne, coordonnateurs, Claus-Dieter Ehlermann, Yves Mény ; rapporteur, Hervé Bribosia
Language
fre
Bibliography note
Includes bibliographical references
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Réformer les procédures de révision des traités
Oclc number
1088474269
Responsibility statement
coordonnateurs, Claus-Dieter Ehlermann, Yves Mény ; rapporteur, Hervé Bribosia
Sub title
deuxième rapport sur la réorganisation des traités de l'Union européenne remis le 31 juillet 2000 à la Commission européenne
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