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Rapport d'information sur la XXIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Versailles les 16 et 17 octobre 2000, Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barreau---

Type

Label

Rapport d'information sur la XXIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Versailles les 16 et 17 octobre 2000, Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barreau---

Language

fre

resource.governmentPublication

federal national government publication

Index

no index present

Literary Form

non fiction

Main title

Rapport d'information sur la XXIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Versailles les 16 et 17 octobre 2000

Oclc number

535463525

Responsibility statement

Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barreau---

Series statement

Les Documents d'information de l'Assemblée nationale,, 76/2000, 1240-831X

resource.variantTitle

XXIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)Treizième Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)Expression collective des Parlements nationaux sur les questions européennes

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