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Rapport spécial (Cour des comptes européenne), no. 16/2009

Type

http://bibfra.me/vocab/lite/Work

Label

Rapport spécial (Cour des comptes européenne), no. 16/2009

Name

Rapport spécial (Cour des comptes européenne)

Volume

16/2009

Is Part Of

Rapport spécial (Cour des comptes européenne)

Actions

Incoming Resources

Has parts
1
- La gestion, par la Commission européenne, de l'aide de préadhésion en faveur de la Turquie, (présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE), UE, Cour des comptes européenne

Outgoing Resources

Is Part Of
1
- Rapport spécial (Cour des comptes européenne)