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The Resource Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Charlotte Blanc-Fily ; préface de Frédéric Sudre

Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Charlotte Blanc-Fily ; préface de Frédéric Sudre

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Summary
Partout présentes au cœur de la jurisprudence européenne des droits de l'homme, les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques constituent un sujet d'étude pertinent pour apprécier dans quelle mesure ces valeurs sont mobilisées et si elles participent d'une interprétation axiologique de la Convention européenne des droits de l'homme. Simple rappel rhétorique ou véritable outil argumentatif, le recours aux valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne mérite ainsi d'être analysé au travers du prisme de l'interprétation de la Convention. À côté de l'interprétation téléologique, des interprétations évolutive et consensuelle, aucune étude n'a jusqu'alors recherché à systématiser la référence aux valeurs des sociétés démocratiques pour tenter d'en déduire une interprétation axiologique. Mais alors que le juge européen multiplie les références aux valeurs dans ses décisions, il y a néanmoins lieu de constater que l'utilisation de ces valeurs est concurrencée par d'autres politiques jurisprudentielles plus contemporaines et soucieuses des attentes actuelles des populations, de la revendication libertaire individualiste de plus en plus prégnante, et du nécessaire respect du principe de subsidiarité. Phénomènes qui s'accommodent difficilement d'une protection conservatrice de valeurs communes aux États parties à la Convention européenne des droits de l'homme.--
Language
fre
Work
Publication
Extent
756 pages
Contents
  • Partie 1. ✹ La protection relative des valeurs dans la jurisprudence européenne Titre 1 ✹ La place circonscrite des valeurs dans le système conventionnel Chapitre 1. ✹ Le constat d'une visibilité déficiente des valeurs dans le droit européen des droits de l'homme Chapitre 2. ✹ L'impuissance des sources textuelles conventionnelles dans la mise en exergue des valeurs Titre 2 ✹ Une intervention prétorienne insuffisante dans la mise en exergue de valeurs Chapitre 1. ✹ La mobilisation imparfaite de sources axiologiques extérieures dans l'élaboration d'un système de valeurs Chapitre 2. ✹ L'utilisation d'outils jurisprudentiels inappropriés dans la tentative d'élaboration d'un système conventionnel de valeurs Partie 2. ✹ L'abandon prétorien de l'interprétation axiologique au profit d'une politique jurisprudentielle contemporaine Titre 1 ✹ Les causes exogènes de l'éviction de l'interprétation axiologique dans la jurisprudence européenne Chapitre 1. ✹ Un pluralisme de valeurs nuisible au développement d'une interprétation axiologique Chapitre 2. ✹ La percée massive du positivisme sociologique dans la jurisprudence européenne récente Titre 2 ✹ Causes et conséquences endogènes des difficultés d'utilisation des valeurs dans la jurisprudence européenne Chapitre 1. ✹ L'existence d'obstacles inhérents à la structure même du système juridique conventionnel Chapitre 2. ✹ Les entraves pérennes au développement de l'interprétation axiologique liées a l'office du juge Conclusion générale
Isbn
9782802752103
Instance
Label
Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Title
Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Statement of responsibility
Charlotte Blanc-Fily ; préface de Frédéric Sudre
Creator
Contributor
Author of introduction
Subject
Language
fre
Summary
Partout présentes au cœur de la jurisprudence européenne des droits de l'homme, les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques constituent un sujet d'étude pertinent pour apprécier dans quelle mesure ces valeurs sont mobilisées et si elles participent d'une interprétation axiologique de la Convention européenne des droits de l'homme. Simple rappel rhétorique ou véritable outil argumentatif, le recours aux valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne mérite ainsi d'être analysé au travers du prisme de l'interprétation de la Convention. À côté de l'interprétation téléologique, des interprétations évolutive et consensuelle, aucune étude n'a jusqu'alors recherché à systématiser la référence aux valeurs des sociétés démocratiques pour tenter d'en déduire une interprétation axiologique. Mais alors que le juge européen multiplie les références aux valeurs dans ses décisions, il y a néanmoins lieu de constater que l'utilisation de ces valeurs est concurrencée par d'autres politiques jurisprudentielles plus contemporaines et soucieuses des attentes actuelles des populations, de la revendication libertaire individualiste de plus en plus prégnante, et du nécessaire respect du principe de subsidiarité. Phénomènes qui s'accommodent difficilement d'une protection conservatrice de valeurs communes aux États parties à la Convention européenne des droits de l'homme.--
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Provided by publisher
Cataloging source
ZWZ
http://library.link/vocab/creatorDate
1986-
http://library.link/vocab/creatorName
Blanc-Fily, Charlotte
Dissertation note
Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Montpellier, 2014.
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
  • theses
  • bibliography
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Sudre, Frédéric
Series statement
Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Thèses
Series volume
7
http://library.link/vocab/subjectName
  • European Court of Human Rights
  • Values
  • Jurisprudence
  • Respect for persons
Target audience
specialized
Label
Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Charlotte Blanc-Fily ; préface de Frédéric Sudre
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages 667-716) and index
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volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
Partie 1. ✹ La protection relative des valeurs dans la jurisprudence européenne Titre 1 ✹ La place circonscrite des valeurs dans le système conventionnel Chapitre 1. ✹ Le constat d'une visibilité déficiente des valeurs dans le droit européen des droits de l'homme Chapitre 2. ✹ L'impuissance des sources textuelles conventionnelles dans la mise en exergue des valeurs Titre 2 ✹ Une intervention prétorienne insuffisante dans la mise en exergue de valeurs Chapitre 1. ✹ La mobilisation imparfaite de sources axiologiques extérieures dans l'élaboration d'un système de valeurs Chapitre 2. ✹ L'utilisation d'outils jurisprudentiels inappropriés dans la tentative d'élaboration d'un système conventionnel de valeurs Partie 2. ✹ L'abandon prétorien de l'interprétation axiologique au profit d'une politique jurisprudentielle contemporaine Titre 1 ✹ Les causes exogènes de l'éviction de l'interprétation axiologique dans la jurisprudence européenne Chapitre 1. ✹ Un pluralisme de valeurs nuisible au développement d'une interprétation axiologique Chapitre 2. ✹ La percée massive du positivisme sociologique dans la jurisprudence européenne récente Titre 2 ✹ Causes et conséquences endogènes des difficultés d'utilisation des valeurs dans la jurisprudence européenne Chapitre 1. ✹ L'existence d'obstacles inhérents à la structure même du système juridique conventionnel Chapitre 2. ✹ Les entraves pérennes au développement de l'interprétation axiologique liées a l'office du juge Conclusion générale
Control code
FIEb17842621
Dimensions
24 cm.
Extent
756 pages
Isbn
9782802752103
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)981935846
Label
Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Charlotte Blanc-Fily ; préface de Frédéric Sudre
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages 667-716) and index
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
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rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
Partie 1. ✹ La protection relative des valeurs dans la jurisprudence européenne Titre 1 ✹ La place circonscrite des valeurs dans le système conventionnel Chapitre 1. ✹ Le constat d'une visibilité déficiente des valeurs dans le droit européen des droits de l'homme Chapitre 2. ✹ L'impuissance des sources textuelles conventionnelles dans la mise en exergue des valeurs Titre 2 ✹ Une intervention prétorienne insuffisante dans la mise en exergue de valeurs Chapitre 1. ✹ La mobilisation imparfaite de sources axiologiques extérieures dans l'élaboration d'un système de valeurs Chapitre 2. ✹ L'utilisation d'outils jurisprudentiels inappropriés dans la tentative d'élaboration d'un système conventionnel de valeurs Partie 2. ✹ L'abandon prétorien de l'interprétation axiologique au profit d'une politique jurisprudentielle contemporaine Titre 1 ✹ Les causes exogènes de l'éviction de l'interprétation axiologique dans la jurisprudence européenne Chapitre 1. ✹ Un pluralisme de valeurs nuisible au développement d'une interprétation axiologique Chapitre 2. ✹ La percée massive du positivisme sociologique dans la jurisprudence européenne récente Titre 2 ✹ Causes et conséquences endogènes des difficultés d'utilisation des valeurs dans la jurisprudence européenne Chapitre 1. ✹ L'existence d'obstacles inhérents à la structure même du système juridique conventionnel Chapitre 2. ✹ Les entraves pérennes au développement de l'interprétation axiologique liées a l'office du juge Conclusion générale
Control code
FIEb17842621
Dimensions
24 cm.
Extent
756 pages
Isbn
9782802752103
Media category
unmediated
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  • n
System control number
(OCoLC)981935846

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