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The Resource Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine : thèse pour le doctorat en droit privé de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, présentée et soutenue publiquement le 20 septembre 2002, Nicolas Melot ; préface de Patrick Dibout

Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine : thèse pour le doctorat en droit privé de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, présentée et soutenue publiquement le 20 septembre 2002, Nicolas Melot ; préface de Patrick Dibout

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Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine : thèse pour le doctorat en droit privé de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, présentée et soutenue publiquement le 20 septembre 2002
Title
Territorialité et mondialité de l'impôt
Title remainder
étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine : thèse pour le doctorat en droit privé de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, présentée et soutenue publiquement le 20 septembre 2002
Statement of responsibility
Nicolas Melot ; préface de Patrick Dibout
Creator
Subject
Language
fre
Member of
Cataloging source
IT-FiEUI
http://library.link/vocab/creatorName
Melot, Nicolas
Index
no index present
Literary form
non fiction
Series statement
Nouvelle bibliothèque de thèses
Series volume
vol. 36
http://library.link/vocab/subjectName
  • Taxation
  • Taxation
  • Taxation
Label
Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine : thèse pour le doctorat en droit privé de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, présentée et soutenue publiquement le 20 septembre 2002, Nicolas Melot ; préface de Patrick Dibout
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages 857-928) and index
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Control code
FIEb13075780
Dimensions
24 cm.
Extent
xx, 954 pages
Isbn
9782247057054
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)1088481551
Label
Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine : thèse pour le doctorat en droit privé de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, présentée et soutenue publiquement le 20 septembre 2002, Nicolas Melot ; préface de Patrick Dibout
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    • Badia FiesolanaBorrow it
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