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The Resource Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité européen ou l'établissement d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire, Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Catala,

Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité européen ou l'établissement d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire, Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Catala,

Label
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité européen ou l'établissement d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire
Title
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité européen ou l'établissement d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire
Statement of responsibility
Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Catala,
Title variation
Comité européen d'entreprise
Creator
Contributor
Subject
Language
fre
Member of
Cataloging source
IT-FiEUI
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Catala, Nicole
  • France
Series statement
Les documents d'information / Assemblée nationale,
Series volume
49/94
http://library.link/vocab/subjectName
  • Labor policy
  • Employees
Label
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité européen ou l'établissement d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire, Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Catala,
Instantiates
Publication
Note
  • "No 1529 des Impressions de l'Assemblée nationale"
  • HAEU fonds AMG
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Control code
FIEb12995824
Dimensions
24 cm.
Extent
73 pages
Isbn
9782110884602
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)535436579
Label
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité européen ou l'établissement d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire, Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Catala,
Publication
Note
  • "No 1529 des Impressions de l'Assemblée nationale"
  • HAEU fonds AMG
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volume
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  • nc
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rdacarrier.
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Content type code
  • txt
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Control code
FIEb12995824
Dimensions
24 cm.
Extent
73 pages
Isbn
9782110884602
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unmediated
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  • n
System control number
(OCoLC)535436579

Library Locations

    • Historical Archives of the European UnionBorrow it
      Villa Salviati, Via Bolognese 156, Firenze, 50139, IT
      43.8042266 11.2712712
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