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The Resource Négocier la défense : plaider pour les criminels au siècle des Lumières à Genève, Françoise Briegel

Négocier la défense : plaider pour les criminels au siècle des Lumières à Genève, Françoise Briegel

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Négocier la défense : plaider pour les criminels au siècle des Lumières à Genève
Title
Négocier la défense
Title remainder
plaider pour les criminels au siècle des Lumières à Genève
Statement of responsibility
Françoise Briegel
Creator
Subject
Language
fre
Summary
Alors que, depuis le XVIe siècle, la justice criminelle républicaine s'exerçait selon un usage ancien d'arbitrage, dès 1707 et surtout après 1760, des voix s'élèvent pour dénoncer la liberté des juges à l'égard du droit procédural et sentencieux. Bien qu'encadré par les lois fondamentales de la République, le pouvoir de justice, tel qu'il s'exerçait auparavant, est contesté. Le droit doit être parfaitement formalisé par les lois qui, d'une nature prescriptive, deviennent alors contraignantes. L'article sur la défense, rédigé hâtivement en 1734, participe de ce mouvement, car peu de temps après sa légalisation, des interprétations contradictoires naissent au moment de sa mise en pratique. Tout au long du XVIIIe siècle, la justice en général et la défense en particulier entreront dans le jeu des négociations sur le droit constitutionnel. Surtout, la défense criminelle s'impose difficilement dans la justice. Légitimés par leur pouvoir d'arbitrage ancien, les juges proposent parfois à certains accusés un châtiment clément en contrepartie du renoncement à leur droit à l'avocat de la défense. Ce mode d'échange, qui rappelle le plea bargaining qui apparaît dans le droit anglo-saxon dès le XIXe siècle, est attesté par des traces archivistiques ténues qui illustrent d'ailleurs la discrétion de ces tractations. Ainsi, les pratiques négociées de la défense permettent de saisir comment, au XVIIIe siècle, la justice s'accommode des droits des accusés et procède du renforcement du légalisme républicain --
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DLC
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Briegel, Françoise
Illustrations
illustrations
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
theses
Series statement
Bibliotheque des Lumieres
Series volume
81
http://library.link/vocab/subjectName
  • Defense (Criminal procedure)
  • Public defenders
Label
Négocier la défense : plaider pour les criminels au siècle des Lumières à Genève, Françoise Briegel
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages 357-382) and index
Carrier category
volume
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
CONVENTION D'ÉCRITURE Introduction Archives, traces et absence CHAPITRE PREMIER : LE BARREAU GENEVOIS AU XVIIIe SIÈCLE L'armature constitutionnelle de la République de Genève Le Barreau genevois et le règlement de la Matricule La formation professionnelle des avocats La réception à la Matricule Le Corps des avocats CHAPITRE II : NÉGOCIER LES LOIS CRIMINELLES Souveraineté et justice criminelle De l'affaire Fatio à la légalisation de la défense Procès retentissants et modifications législatives Les droits des accusés dans la seconde moitié du siècle La commission du Code (1774-1779) CHAPITRE III : LES LOIS EN FAVEUR DES ACCUSÉS Instruire les causes d'injure Instruire le grand criminel Choisir l'avocat de la défense L'audience de jugement en grand criminel Recourir à la clémence du Deux-Cent Prononcer la sentence Indemniser l'accusé innocent Instruire le petit criminel CHAPITRE IV : LES PRATIQUES : NÉGOCIER LA DÉFENSE La parole justificative dans les procès sommaires Les mémoires Les plaidoiries Les recours à la grâce Mesurer la criminalité grave Modérer les sentences Se défendre Recourir à la grâce Les bénéficiaires La défense et le recours en fonction des contentieux La défense : entre frein et accommodement CONCLUSION : NÉGOCIER LES LOIS ET LES DROITS ANNEXES : Annexe 1 : Les évolutions constitutionnelles de la République au XVIIIe siècle Annexe 2 : Les règlements de la Matricule de 1711 et 1787 Annexe 3 : Discours de réception à la Matricule Annexe 4 : Carrières politique et judiciaire des avocats défenseurs des criminels (1734-1792) Annexe 5 : Tableau récapitulatif des conditions d'accès au recours à la grâce (1714-1791) Annexe 6 : Les procédures criminelles au XVIIIe siècle BIBLIOGRAPHIE Sources manuscrites Sources légales imprimées genevoises Sources imprimées Littérature secondaire INDEX LISTE DES GRAPHIQUES Conclusions de la partie publique pour les accusés non contumace Nombre d'accusés utilisant la défense Nombre d'accusés utilisant le recours à la grâce Défense en fonction du type de délits Grâce en fonction du type de délits
Control code
FIEb1750918x
Dimensions
23 cm.
Extent
392 pages
Isbn
9782600016186
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Other physical details
illustrations
System control number
(OCoLC)840402297
Label
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Bibliography note
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CONVENTION D'ÉCRITURE Introduction Archives, traces et absence CHAPITRE PREMIER : LE BARREAU GENEVOIS AU XVIIIe SIÈCLE L'armature constitutionnelle de la République de Genève Le Barreau genevois et le règlement de la Matricule La formation professionnelle des avocats La réception à la Matricule Le Corps des avocats CHAPITRE II : NÉGOCIER LES LOIS CRIMINELLES Souveraineté et justice criminelle De l'affaire Fatio à la légalisation de la défense Procès retentissants et modifications législatives Les droits des accusés dans la seconde moitié du siècle La commission du Code (1774-1779) CHAPITRE III : LES LOIS EN FAVEUR DES ACCUSÉS Instruire les causes d'injure Instruire le grand criminel Choisir l'avocat de la défense L'audience de jugement en grand criminel Recourir à la clémence du Deux-Cent Prononcer la sentence Indemniser l'accusé innocent Instruire le petit criminel CHAPITRE IV : LES PRATIQUES : NÉGOCIER LA DÉFENSE La parole justificative dans les procès sommaires Les mémoires Les plaidoiries Les recours à la grâce Mesurer la criminalité grave Modérer les sentences Se défendre Recourir à la grâce Les bénéficiaires La défense et le recours en fonction des contentieux La défense : entre frein et accommodement CONCLUSION : NÉGOCIER LES LOIS ET LES DROITS ANNEXES : Annexe 1 : Les évolutions constitutionnelles de la République au XVIIIe siècle Annexe 2 : Les règlements de la Matricule de 1711 et 1787 Annexe 3 : Discours de réception à la Matricule Annexe 4 : Carrières politique et judiciaire des avocats défenseurs des criminels (1734-1792) Annexe 5 : Tableau récapitulatif des conditions d'accès au recours à la grâce (1714-1791) Annexe 6 : Les procédures criminelles au XVIIIe siècle BIBLIOGRAPHIE Sources manuscrites Sources légales imprimées genevoises Sources imprimées Littérature secondaire INDEX LISTE DES GRAPHIQUES Conclusions de la partie publique pour les accusés non contumace Nombre d'accusés utilisant la défense Nombre d'accusés utilisant le recours à la grâce Défense en fonction du type de délits Grâce en fonction du type de délits
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23 cm.
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392 pages
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System control number
(OCoLC)840402297

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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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