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The Resource Mouvement du droit public : du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits : mélanges en l'honneur de Franck Moderne

Mouvement du droit public : du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits : mélanges en l'honneur de Franck Moderne

Label
Mouvement du droit public : du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits : mélanges en l'honneur de Franck Moderne
Title
Mouvement du droit public
Title remainder
du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits : mélanges en l'honneur de Franck Moderne
Title variation
Mélanges en l'honneur de Franck Moderne
Contributor
Subject
Language
fre
Cataloging source
IT-FiEUI
Dewey number
342
Illustrations
illustrations
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Moderne, Franck
http://library.link/vocab/subjectName
  • Public law
  • Public law
  • Administrative law
  • Constitutional law
Label
Mouvement du droit public : du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits : mélanges en l'honneur de Franck Moderne
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
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Contents
  • Hubert Charles
  • Nouvelles observations sur la régulation par le Conseil d'État de la concurrence entre personnes publiques et personnes privées
  • Jean-Yves Chérot
  • Décentralisation et finances publiques
  • Étienne Douat
  • Démocratie sanitaire et droits de la personne malade : À propos de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et al qualité du système de santé
  • Louis Dubouis
  • Démocratie sanitaire et droits du malade
  • Jean-Pierre Duprat
  • L'
  • De la rétroactivité de la règle jurisprudentielle en matière de responsabilité
  • intégration de l'expérimentation au droit public français
  • Bertrand Faure
  • L'
  • avis du Conseil d'État sur une question de droit
  • Jean Gourdou
  • La
  • jurisdiction administrative et le contentieux de la responsabilité de la puissance publique en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
  • René Hostiou
  • L'
  • abrogation des documents d'urbanisme locaux et le principe du parallélisme des formes
  • Denys de Béchillon
  • Henri Jacquot
  • Sanctions administratives sportives : permanence et évolution
  • Jean-François Lachaume
  • L'
  • acte de gestion domaniale
  • Christian Lavialle
  • L'
  • échelle de la domanialité
  • Fabrice Melleray
  • La
  • La
  • notion de seuil en droit administratif
  • Jacqueline Morand-Deviller
  • Vicissitudes (et vérification...?) de l'adage "Juger l'administration, c'est encore administrer"
  • Bernard Pacteau
  • Les
  • avis contentieux du Conseil d'État et de la Cour de cassation : la pratique
  • Dominique Pouyaud
  • Le
  • régime des circulaires et instructions est-il réductible à la recevabilité du recours pour excès de pouvoir? Quelques réflexions à la lumière de la décision Mme Duvignères
  • Xavier Prétot
  • conciliation devant le Comité national olympique et sportif français : un essai à transformer?
  • Le
  • droit français de l'environnement au XXe siècle
  • Michel Prieur
  • Le
  • règlement des différends par la commission de régulation de l'énergie
  • Laurent Richer
  • Le
  • Conseil d'État, l'école et la laïcité
  • Bernard Stirn
  • La
  • Jean-Claude Bonichot
  • consultation locale des populations métropolitaines (ou le vrai-faux référendum)
  • Michel Verpeaux
  • De la loyauté de l'autorité publique cocontractante
  • Christine Bréchon-Moulènes
  • Constitution et contrats publics
  • Pierre Delvolvé
  • Le
  • critère financier de la délégation de service public à l'épreuve de la pratique contractuelle
  • Jean-Claude Douence
  • L'
  • Inondation et droit de l'urbanisme : de l'intention louable de saisir l'insaisissable
  • ingénierie publique à la croisée des chemins
  • Jean-David Dreyfus
  • L'
  • administration contractuelle en question
  • Yves Jégouzo
  • Mandat et Code des marchés publics : À propos de l'application des dispositions du code aux marchés des mandataires
  • François Llorens
  • Les
  • garanties de paiement du sous-traitant en chaîne
  • Philippe Malinvaud
  • Pierre Cambot
  • La
  • portée de l'obligation de transparence dans les contrats publics
  • Christine Maugüé --
  • De l'urbanisme au renouvellement urbain, le droit des sols dans la tourmente
  • Les
  • limites constitutionnelles à la privatisation des entreprises dont l'activité a le caractère d'un monopole
  • Martine Lombard
  • Où en est le droit constitutionnel?
  • Didier Maus
  • La
  • spécificité et l'exemplarité du contrôle de la constitutionnalité des lois financières
  • Loïc Philip
  • La
  • qualité pour agir devant la juridiction constitutionnelle du Venezuela
  • Les
  • Allan R. Brewer-Carías
  • Le
  • nouveau droit administratif du Portugal démocratique (1974-2002)
  • Diogo Freitas do Amaral
  • Les
  • méandres du contrôle juridictionnel de la légalité administrative au Canada
  • Patrice Garant
  • L'
  • incompréhensible compétence de la juridiction administrative pour condamner le législateur
  • Eduardo García de Enterria
  • usagers publics de services publics sont-ils des acheteurs publics?
  • Le
  • contrôle a priori de la constitutionnalité des actes du Parlement au Costa Rica
  • Rubén Hernández Valle
  • Le
  • contrôle a priori de la constitutionnalité des actes du Parlement au Costa Rica
  • Rubén Hernández Valle
  • L'
  • entraide administrative vue de Suisse
  • Blaise Knapp
  • Constitution et intégration européenne
  • Philippe Terneyre
  • Jorge Miranda
  • Droit administratif et droit pénal, la pénalisation du droit public : instruments d'organisation des relations, questions préjudicielles et principe non bis in idem
  • Santiago Muñoz Machado
  • La
  • responsabilité de l'État du fait des actes législatifs en Italie
  • Alessandro Pizzorusso
  • Secrets d'alcôve et droits fondamentaux
  • Francisco Rubio Llorente
  • Vers une constitutionnalisation de l'autonomie communale en Norvège?
  • Eivind Smith
  • Le
  • La
  • protection de l'administré dans l'ordre juridique hellénique
  • Epaminondas Spiliotopoulos
  • Le
  • régime présidentiel en Colombie
  • Jaime Vidal Perdomo
  • La
  • décentralisation menacée par la (bonne) gouvernance? Interrogations sur de récents rapports de la Banque mondiale à partir du cas africain
  • Jean du Bois de Gaudusson
  • La
  • vote obligatoire : à propos des élections présidentielles de 2002
  • dissolution des partis politiques
  • Pierre Bon
  • L'
  • Allemagne au secours du service public français?
  • Martin Bullinger
  • Les
  • transitions démocratiques : sur les pratiques est-africaines d'un mythe occidental (Libre propos)
  • François Constantin
  • La
  • faillite de la bipolarité "modèle américain-modèle européen" en tant que critère analytique du contrôle de la constitutionnalité et la recherche d'une nouvelle typologie explicative
  • Francis Delpérée
  • Fernández Segado
  • L'
  • intensité du contrôle du juge sur les décisions administratives en France et en Allemagne
  • Michel Fromont
  • De la prise en compte de la situation de certains États d'Amérique du Sud dans les propositions de la commission Avril relatives à la responsabilité du président de la République
  • Bertrand Mathieu
  • Le
  • régime linguistique de l'Union européenne
  • Iñaki Agirreazkuenaga
  • Le
  • Droit administratif et normes constitutionnelles : quelques réflexions trente ans après
  • droit administratif européen présente-t-il des caractères originaux?
  • Sabino Cassese
  • La
  • concentration des enterprises et le juge communautaire : un exemple de contrôle, dénué de tout préjugé, de l'exercice correct du pouvoir discrétionnaire
  • Tomás-Ramón Fernández Rodriguez
  • L'
  • Union européenne et l'immigration : une véritable politique commune?
  • Henri Labayle
  • Sacrifices rituels d'animaux, autorisation administrative et liberté religieuse : sur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
  • Lorenzo Martin-Retortillo Baquer
  • Louis Favoreu
Control code
FIEb13274569
Dimensions
25 cm.
Extent
lvi, 1264 pages
Isbn
9782247057856
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
Other physical details
illustrations
System control number
(OCoLC)56958348
Label
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  • nc
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Contents
  • Hubert Charles
  • Nouvelles observations sur la régulation par le Conseil d'État de la concurrence entre personnes publiques et personnes privées
  • Jean-Yves Chérot
  • Décentralisation et finances publiques
  • Étienne Douat
  • Démocratie sanitaire et droits de la personne malade : À propos de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et al qualité du système de santé
  • Louis Dubouis
  • Démocratie sanitaire et droits du malade
  • Jean-Pierre Duprat
  • L'
  • De la rétroactivité de la règle jurisprudentielle en matière de responsabilité
  • intégration de l'expérimentation au droit public français
  • Bertrand Faure
  • L'
  • avis du Conseil d'État sur une question de droit
  • Jean Gourdou
  • La
  • jurisdiction administrative et le contentieux de la responsabilité de la puissance publique en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
  • René Hostiou
  • L'
  • abrogation des documents d'urbanisme locaux et le principe du parallélisme des formes
  • Denys de Béchillon
  • Henri Jacquot
  • Sanctions administratives sportives : permanence et évolution
  • Jean-François Lachaume
  • L'
  • acte de gestion domaniale
  • Christian Lavialle
  • L'
  • échelle de la domanialité
  • Fabrice Melleray
  • La
  • La
  • notion de seuil en droit administratif
  • Jacqueline Morand-Deviller
  • Vicissitudes (et vérification...?) de l'adage "Juger l'administration, c'est encore administrer"
  • Bernard Pacteau
  • Les
  • avis contentieux du Conseil d'État et de la Cour de cassation : la pratique
  • Dominique Pouyaud
  • Le
  • régime des circulaires et instructions est-il réductible à la recevabilité du recours pour excès de pouvoir? Quelques réflexions à la lumière de la décision Mme Duvignères
  • Xavier Prétot
  • conciliation devant le Comité national olympique et sportif français : un essai à transformer?
  • Le
  • droit français de l'environnement au XXe siècle
  • Michel Prieur
  • Le
  • règlement des différends par la commission de régulation de l'énergie
  • Laurent Richer
  • Le
  • Conseil d'État, l'école et la laïcité
  • Bernard Stirn
  • La
  • Jean-Claude Bonichot
  • consultation locale des populations métropolitaines (ou le vrai-faux référendum)
  • Michel Verpeaux
  • De la loyauté de l'autorité publique cocontractante
  • Christine Bréchon-Moulènes
  • Constitution et contrats publics
  • Pierre Delvolvé
  • Le
  • critère financier de la délégation de service public à l'épreuve de la pratique contractuelle
  • Jean-Claude Douence
  • L'
  • Inondation et droit de l'urbanisme : de l'intention louable de saisir l'insaisissable
  • ingénierie publique à la croisée des chemins
  • Jean-David Dreyfus
  • L'
  • administration contractuelle en question
  • Yves Jégouzo
  • Mandat et Code des marchés publics : À propos de l'application des dispositions du code aux marchés des mandataires
  • François Llorens
  • Les
  • garanties de paiement du sous-traitant en chaîne
  • Philippe Malinvaud
  • Pierre Cambot
  • La
  • portée de l'obligation de transparence dans les contrats publics
  • Christine Maugüé --
  • De l'urbanisme au renouvellement urbain, le droit des sols dans la tourmente
  • Les
  • limites constitutionnelles à la privatisation des entreprises dont l'activité a le caractère d'un monopole
  • Martine Lombard
  • Où en est le droit constitutionnel?
  • Didier Maus
  • La
  • spécificité et l'exemplarité du contrôle de la constitutionnalité des lois financières
  • Loïc Philip
  • La
  • qualité pour agir devant la juridiction constitutionnelle du Venezuela
  • Les
  • Allan R. Brewer-Carías
  • Le
  • nouveau droit administratif du Portugal démocratique (1974-2002)
  • Diogo Freitas do Amaral
  • Les
  • méandres du contrôle juridictionnel de la légalité administrative au Canada
  • Patrice Garant
  • L'
  • incompréhensible compétence de la juridiction administrative pour condamner le législateur
  • Eduardo García de Enterria
  • usagers publics de services publics sont-ils des acheteurs publics?
  • Le
  • contrôle a priori de la constitutionnalité des actes du Parlement au Costa Rica
  • Rubén Hernández Valle
  • Le
  • contrôle a priori de la constitutionnalité des actes du Parlement au Costa Rica
  • Rubén Hernández Valle
  • L'
  • entraide administrative vue de Suisse
  • Blaise Knapp
  • Constitution et intégration européenne
  • Philippe Terneyre
  • Jorge Miranda
  • Droit administratif et droit pénal, la pénalisation du droit public : instruments d'organisation des relations, questions préjudicielles et principe non bis in idem
  • Santiago Muñoz Machado
  • La
  • responsabilité de l'État du fait des actes législatifs en Italie
  • Alessandro Pizzorusso
  • Secrets d'alcôve et droits fondamentaux
  • Francisco Rubio Llorente
  • Vers une constitutionnalisation de l'autonomie communale en Norvège?
  • Eivind Smith
  • Le
  • La
  • protection de l'administré dans l'ordre juridique hellénique
  • Epaminondas Spiliotopoulos
  • Le
  • régime présidentiel en Colombie
  • Jaime Vidal Perdomo
  • La
  • décentralisation menacée par la (bonne) gouvernance? Interrogations sur de récents rapports de la Banque mondiale à partir du cas africain
  • Jean du Bois de Gaudusson
  • La
  • vote obligatoire : à propos des élections présidentielles de 2002
  • dissolution des partis politiques
  • Pierre Bon
  • L'
  • Allemagne au secours du service public français?
  • Martin Bullinger
  • Les
  • transitions démocratiques : sur les pratiques est-africaines d'un mythe occidental (Libre propos)
  • François Constantin
  • La
  • faillite de la bipolarité "modèle américain-modèle européen" en tant que critère analytique du contrôle de la constitutionnalité et la recherche d'une nouvelle typologie explicative
  • Francis Delpérée
  • Fernández Segado
  • L'
  • intensité du contrôle du juge sur les décisions administratives en France et en Allemagne
  • Michel Fromont
  • De la prise en compte de la situation de certains États d'Amérique du Sud dans les propositions de la commission Avril relatives à la responsabilité du président de la République
  • Bertrand Mathieu
  • Le
  • régime linguistique de l'Union européenne
  • Iñaki Agirreazkuenaga
  • Le
  • Droit administratif et normes constitutionnelles : quelques réflexions trente ans après
  • droit administratif européen présente-t-il des caractères originaux?
  • Sabino Cassese
  • La
  • concentration des enterprises et le juge communautaire : un exemple de contrôle, dénué de tout préjugé, de l'exercice correct du pouvoir discrétionnaire
  • Tomás-Ramón Fernández Rodriguez
  • L'
  • Union européenne et l'immigration : une véritable politique commune?
  • Henri Labayle
  • Sacrifices rituels d'animaux, autorisation administrative et liberté religieuse : sur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
  • Lorenzo Martin-Retortillo Baquer
  • Louis Favoreu
Control code
FIEb13274569
Dimensions
25 cm.
Extent
lvi, 1264 pages
Isbn
9782247057856
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
Other physical details
illustrations
System control number
(OCoLC)56958348

Library Locations

    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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