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The Resource L'organisation de la concurrence internationale des juridictions : la compétence face à la mondialisation économique, François Mailhé ; Audit Bernard

L'organisation de la concurrence internationale des juridictions : la compétence face à la mondialisation économique, François Mailhé ; Audit Bernard

Label
L'organisation de la concurrence internationale des juridictions : la compétence face à la mondialisation économique
Title
L'organisation de la concurrence internationale des juridictions
Title remainder
la compétence face à la mondialisation économique
Statement of responsibility
François Mailhé ; Audit Bernard
Creator
Subject
Language
fre
Summary
Aussi noble et ancienne soit-elle, l'organisation de la justice n'a pas été épargnée par la mondialisation. Au contraire, elle a discrètement accompagné ce phénomène d'ouverture et d'intégration internationale que la mondialisation a impliqué. Trois dates illustrent particulièrement cette évolution : 1948, où le principe interdisant l'accès des étrangers aux tribunaux français a été abandonné par la Cour de cassation ; 1958, où la France a signé la Convention de New York sur l'arbitrage commercial international ; enfin 1968, date de la signature de la Convention de Bruxelles qui allait poser les jalons de l'Espace judiciaire européen, chacune augurant d'un renouveau du traitement du contentieux international. Jusqu'à aujourd'hui, jurisprudence et doctrine ont assez peu tiré les conséquences de ce mouvement du droit de la compétence internationale, limitant la matière et le jeu des règles à un cadre étatique qu'elle n'a plus qu'occasionnellement. L'objet de cette thèse est donc de démontrer que cette évolution, qui s'est poursuivie et approfondie, a permis la formation d'une véritable organisation internationale entre des institutions – juridictions françaises, étrangères, arbitrales et internationales – que l'identité de fonction place en situation de concurrence. Reconnaître cette organisation est d'ailleurs une double nécessité. Pratique, d'abord, parce qu'elle permettrait, si l'on en tirait les conséquences, de traiter enfin les questions de compétence de manière plus souple et plus rapide (forum non conveniens civiliste, action en déclaration d'incompétence, autorité internationale de la décision d'incompétence entre autres). Politique, ensuite, car on ne saurait réfléchir sur l'avenir de la justice et du droit français lui-même sans prendre en compte les développements qui ont affecté le droit positif depuis plus d'un demi-siècle.--
Assigning source
Provided by Publisher
Cataloging source
AUXAM
http://library.link/vocab/creatorName
Mailhé, François
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
http://library.link/vocab/subjectName
  • Conflict of laws
  • Conflict of laws
  • Conflict of laws
Label
L'organisation de la concurrence internationale des juridictions : la compétence face à la mondialisation économique, François Mailhé ; Audit Bernard
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Control code
ocn966921056
Dimensions
24 cm.
Extent
XX-584 pages
Isbn
9782717869125
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)966921056
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  • nc
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  • txt
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Control code
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Dimensions
24 cm.
Extent
XX-584 pages
Isbn
9782717869125
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  • n
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(OCoLC)966921056

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